Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport de marchandises du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA
20A0025”
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport de marchandises du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location de camionnettes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport de marchandises du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sélection des candidatures: l'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, et les capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sélection des candidatures: l'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Le nombre de candidats minimum et maximum autorisés à négocier est fixé respectivement à trois minimum et à cinq maximum, sur la base des critères définis ci-dessous. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Critères de sélection des candidatures:
Capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants par ordre de priorité décroissante:
1) expérience dans la location de poids lourds avec chauffeurs pour le transport de marchandises nécessitant la mise en place de procédures et flux sensibles et démontrant une capacité à gérer des organisations complexes (milieu hospitalier ou autre);
2) moyens humains et matériels;
3) politique qualité et certification associée;
4) capacité financière à partir des états financiers des trois dernières années.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (PSE obligatoires): la variante consiste à proposer une extension de la couverture d'assurance du candidat...”
Informations complémentaires
Variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (PSE obligatoires): la variante consiste à proposer une extension de la couverture d'assurance du candidat pour couvrir les dommages subis aux marchandises transportées pendant l'opération de transport. La variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est détaillée au CCTP article 3.7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— attestations d'assurance des risques professionnels pertinents (RC, dommages);
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 7 ans est justifiée le délai de mise en œuvre de la prestation (livraison des véhicules avec leur aménagement (entre 8 et 12 mois),...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de 7 ans est justifiée le délai de mise en œuvre de la prestation (livraison des véhicules avec leur aménagement (entre 8 et 12 mois), l'optimisation de l'organisation par flux à mettre en place en début de marché et la durée d'amortissement des véhicules (5 à 6 ans)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le recours à la PAN est justifié par:
4) lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières...”
Le recours à la PAN est justifié par:
4) lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature,à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent; le CHU Montpellier est le seul établissement hospitalier en France à externaliser ses flux de transport. Les flux concernés sont sensibles (repas, linge, produits pharmaceutiques, produits de santé, stérilisation) et fréquents générant une complexité dans l'organisation et le contrôle. Le niveau de service attendu nécessite une implication forte de la part de l'encadrement, une traçabilité accrue des contenants et un partage des responsabilités. Les prestations du marché doivent permettre l'optimisation des flux et l'adéquation permanente de la prestation aux besoins des établissements.
Critères de sélection des candidatures: l'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés:
Critère 1: valeur technique :50;
— sous-critère 1: dimensionnement de la prestation en nombre d'heures et optimisation du plan de transport pour limiter le recours aux heures supplémentaires: 40%;
— sous-critère 2: qualité de la prestation: moyens matériels (véhicules, aménagements, nettoyage et maintenance…) et humains [chauffeurs (formation, critère de recrutement)], contrôle qualité et sécurité: 35%;
— sous-critère 3: solution de traçabilité des transports: 25%.
Critère 2: prix: 40: valorisation mensuelle du plan de transport pour l'ensemble des flux en EUR TTC.
Critère 3: politique environnementale (écoconduite, véhicules à faibles émissions de CO2):10.
L'acheteur organise des visites (cf. article 19.3 du RC). L'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception toutefois des exigences minimales qui sont listées dans le RC et des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'organisation détaillée de la séance de négociation, l'ordre du jour et les points à traiter sont précisés dans la convocation. Le candidat doit préparer les réunions à partir de ces éléments. La négociation se déroulera en une seule phase. Les candidats sont informés que la négociation sera menée sous forme d'entretiens. Les candidats seront informés de la date, heure et lieu des entretiens par écrit via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — Au cours de chaque réunion, le pouvoir adjudicateur, assisté d'une équipe technique d'environ dix personnes au minimum, négocie avec chaque candidat. Chaque candidat sera représenté par trois personnes au plus dont une personne habilitée à engager la société.
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:
— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
L'acheteur organise des démonstrations (cf. articles 19.1 et 19.2). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHUM se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre. En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP «Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 100-264550 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de montpellier
Adresse postale:
“centre administratif André bénech - direction des achats et des approvisionnements - secteur Transport / Logistique - 191 avenue du doyen Gaston Giraud, F”
Personne de contact: L'attention de M. Ludovic Chappé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules avec chauffeurs pour le transport de marchandises du CHU de Montpellier établissement support du ght ehsa
20A0025”
Brève description:
“location de véhicules avec chauffeurs pour le transport de marchandises du CHU de Montpellier établissement support du ght ehsa”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier
Description du marché:
“location de véhicules avec chauffeurs pour le transport de marchandises du CHU de Montpellier établissement support du ght ehsa” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211187
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de véhicules avec chauffeurs pour le transport de marchandises du CHU de Montpellier établissement support du ght ehsa”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: berto languedoc rousillon
Adresse postale: zi des Fournels - 721, Rue des Fournels
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, F
Source: OJS 2022/S 025-062953 (2022-01-31)