Location de systèmes multifonctions (copie, impression, numérisation) et contrats de maintenance

Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Location de systèmes multifonctions (copie, impression, numérisation) et contrats de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France SAS

Qui ?

• Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: 2021-002
Brève description:

Location de systèmes multifonctions (copie, impression, numérisation) et contrats de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Adresse postale: 2 parc d'activités de Camalcé
Code postal: 34150
Commune postale: Gignac
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-vallee-herault.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches@cc-vallee-herault.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P8mHg0TDg9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P8mHg0TDg9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046074
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service et maintenance
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Argelliers
Adresse postale: rue du Presbytère
Commune postale: Argelliers
Code postal: 34380
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bélarga
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bélarga
Code postal: 34230
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Boissière
Adresse postale: 6 rue de la Poste
Commune postale: La Boissière
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Campagnan
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Commune postale: Campagnan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gignac
Adresse postale: place Auguste Ducornot
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Jonquières
Adresse postale: rue de la Meule
Commune postale: Jonquières
Code postal: 34725
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montpeyroux
Adresse postale: 4 & 6 rue de la Dysse
Commune postale: Montpeyroux
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montarnaud
Adresse postale: 80 avenue Gilbert Senes
Commune postale: Montarnaud
Code postal: 34570
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Pouget
Adresse postale: route Neuve
Commune postale: Le Pouget
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pouzols
Adresse postale: 6 rue de l'Égalité
Commune postale: Pouzols
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Puechabon
Adresse postale: route de Montpellier
Commune postale: Puechabon
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Puilacher
Adresse postale: rue des Écoles
Commune postale: Puilacher
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Adresse postale: cours de la Place
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Guiraud
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Saint-Guiraud
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-de-Fos
Commune postale: Saint-Jean-de-Fos
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Pargoire
Commune postale: Saint-Pargoire
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul-et-Valmalle
Commune postale: Saint-Paul-et-Valmalle
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tressan
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Tressan
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.argelliers.fr/ 🌏
: http://www.belarga.fr/ 🌏
: https://www.laboissiere34.fr/ 🌏
: https://www.mairie-campagnan.fr/ 🌏
: http://www.ville-gignac.fr/ 🌏
: http://www.jonquieres34.fr/ 🌏
: https://montpeyroux34.com/ 🌏
: https://www.montarnaud.com/ 🌏
: http://www.le-pouget.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-vallee-herautl.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pouzols-dherault.fr/ 🌏
: https://www.puechabon.net/ 🌏
: https://mairie.saintandredesangonis.com/ 🌏
: https://lapagelocale.fr/34725-saint-guiraud 🌏
: http://www.mairie-saintjeandefos.fr/ 🌏
: http://www.ville-saintpargoire.com/ 🌏
: https://www.stpauletvalmalle.fr/ 🌏
: http://www.tressan.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P8mHg0TDg9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 020-046074 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de communes Vallée de l'Hérault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293947
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046074
Numéro JO-S: 112

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Émile-Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.canon.fr/business/ 🌏
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Presbytère
Place de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Boissière
Adresse postale: 6 rue de La Poste
Place Auguste-Ducornot
Rue de la Meule
4 et 6 rue de la Dysse
80 avenue Gilbert-Senes
Route Neuve
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Puéchabon
Adresse postale: Route de Montpellier
Commune postale: Puéchabon
Adresse postale: Rue des Écoles
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de St-André-de-Sangonis
Adresse postale: Cours de la Place
Commune postale: St-André-de-Sangonis
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de St-Guiraud
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: St-Guiraud
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de St-Jean-de-Fos
Commune postale: St-Jean-de-Fos
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de St-Pargoire
Commune postale: St-Pargoire
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de St-Paul-et-Valmalle
Commune postale: St-Paul-et-Valmalle
Adresse postale: Place de l'Église

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 112-293947 (2021-06-08)

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