Location de salles pour organiser les concours des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la Mer

Meddtl

Location de salles pour organiser les concours des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• epace vinci
• Exatech

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: SG-SAD3-010-21
Brève description:

Location de salles pour organiser les concours des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811469 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727390&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238854
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

La présente procédure est conclu sans montant minimal ni montant maximal sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires pour lequel quatre candidats seront classés, sous réserve du nombre de candidats ayant présenté une offre régulière, acceptable et appropriée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Location de salles avec mise à disposition de matériel pour organiser les concours des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la Mer.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée puisse excéder quarante-huit mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le(s) titulaire(s) par écrit avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris ou Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Pour information: les bons de commandes seront attribués par «roulement» c'est-à-dire que la première demande de réservation de salles sera transmise au titulaire classé nº1 dans l'ordre de classement issu de la consultation du présent accord-cadre. Si celui-ci est dans l'incapacité de répondre, ou si la proposition du titulaire classé nº 1 ne répond pas aux spécifications du concours concerné, l'administration consulte le titulaire nº 2 et ainsi de suite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Ressources Humaines
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les avis liés au renouvellement de ce marché seront émis avant son terme.

Visite virtuelle des locaux le dossier technique du candidat, transmis électroniquement, devra comprendre obligatoirement un lien d'accès HTML pour une visite virtuelle des salles, des couloirs, de l'entrée des bâtiments, des sanitaires, etc. Ainsi, le bureau des concours aura accès à la visite virtuelle des locaux proposés à la location pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception des plis. Origine du financement: budget de l'état- programmes 217. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 092-238854 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location de salles pour organiser les concours des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Mer

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: grande Arche Paroi Sud
Contact
Téléphone: +33 0140811469 📞
Fax: +33 0140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438222
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238854
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location de salles avec mise à disposition de matériel pour organiser les concours des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Mer

Description des options:

conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris ou Ile-De-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aménagement des locaux
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Localisation - Accessibilité du site
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: exatech
Adresse postale: 18 Rue des Gardes
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156451545 📞
Courrier électronique: ao@exatech-group.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: epace vinci
Adresse postale: 25 Rue des Jeûneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 142467977 📞
Courrier électronique: n.paunowski@formeret.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 167-438222 (2021-08-25)

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