Location de salles pour organiser les concours des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la Mer
Location de salles pour organiser les concours des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de salles pour organiser les concours des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les...”
Titre
Location de salles pour organiser les concours des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la Mer
SG-SAD3-010-21
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Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“Location de salles pour organiser les concours des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les...”
Brève description
Location de salles pour organiser les concours des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la Mer.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris ou Île-de-France.
Description du marché:
“Location de salles avec mise à disposition de matériel pour organiser les concours des ministères de la transition écologique, de la cohésion des...”
Description du marché
Location de salles avec mise à disposition de matériel pour organiser les concours des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée puisse excéder quarante-huit mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le(s) titulaire(s) par écrit avant la date d'échéance du marché.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur, peut passer avec le titulaire, sans publicité...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
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Informations complémentaires:
“La présente procédure est conclu sans montant minimal ni montant maximal sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires pour lequel quatre candidats...”
Informations complémentaires
La présente procédure est conclu sans montant minimal ni montant maximal sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires pour lequel quatre candidats seront classés, sous réserve du nombre de candidats ayant présenté une offre régulière, acceptable et appropriée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14....”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Pour information: les bons de commandes seront attribués par «roulement» c'est-à-dire que la première demande de réservation de salles sera transmise au titulaire classé nº1 dans l'ordre de classement issu de la consultation du présent accord-cadre. Si celui-ci est dans l'incapacité de répondre, ou si la proposition du titulaire classé nº 1 ne répond pas aux spécifications du concours concerné, l'administration consulte le titulaire nº 2 et ainsi de suite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les avis liés au renouvellement de ce marché seront émis avant son terme.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Visite virtuelle des locaux le dossier technique du candidat, transmis électroniquement, devra comprendre obligatoirement un lien d'accès HTML pour une...”
Visite virtuelle des locaux le dossier technique du candidat, transmis électroniquement, devra comprendre obligatoirement un lien d'accès HTML pour une visite virtuelle des salles, des couloirs, de l'entrée des bâtiments, des sanitaires, etc. Ainsi, le bureau des concours aura accès à la visite virtuelle des locaux proposés à la location pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception des plis. Origine du financement: budget de l'état- programmes 217. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 092-238854 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: meddtl
Adresse postale: grande Arche Paroi Sud
Téléphone: +33 0140811469📞
Fax: +33 0140813641 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de salles pour organiser les concours des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les...”
Titre
location de salles pour organiser les concours des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Mer
SG-SAD3-010-21
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Brève description:
“location de salles pour organiser les concours des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les...”
Brève description
location de salles pour organiser les concours des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Mer
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris ou Ile-De-France
Description du marché:
“location de salles avec mise à disposition de matériel pour organiser les concours des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des...”
Description du marché
location de salles avec mise à disposition de matériel pour organiser les concours des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Mer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aménagement des locaux
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Localisation - Accessibilité du site
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-010-21
Titre:
“location de salles pour organiser les concours des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les...”
Titre
location de salles pour organiser les concours des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Mer
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: exatech
Adresse postale: 18 Rue des Gardes
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156451545📞
Courrier électronique: ao@exatech-group.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: epace vinci
Adresse postale: 25 Rue des Jeûneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 142467977📞
Courrier électronique: n.paunowski@formeret.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2021/S 167-438222 (2021-08-25)