Avis de marché (2021-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92677
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 156658646 📞
Courrier électronique:
kouattara@inpi.fr 📧
Région:
Ile-de-France
🏙️
URL:
https://www.inpi.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687807&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687807&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Gestion et protection des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)”
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de salles pour les épreuves écrites
INPI_1551
Produits/services:
Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de salles pour les épreuves écrites des examens d'inscription sur la liste des personnes qualifiées en PI.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
📦
Produits/services supplémentaires:
Services de location ou de vente d'immeubles
📦
Lieu d'exécution:
Ile-de-France
🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de salles pour les épreuves écrites des examens d'inscription sur la liste des personnes qualifiées en PI.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement par périodes de douze mois successifs. Sa durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
11:30 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 130173400 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459
📠
URL:
https://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commission consultative interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 130173400 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459
📠
URL:
https://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 038-095326 (2021-02-19)