Location de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours, d'examens organisées par le rectorat de l'académie de Toulouse

Rectorat de l'académie de Toulouse

Prestataire de services chargé de louer et/ou d'équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles et fournir des prestations complémentaires pour accueillir des candidats dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisées chaque année par la Direction des examens et concours (DEC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Numéro de référence: 2021_01_LOCSALLESCONC_DEC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Toulouse
Adresse postale: 75 rue Saint-Roch
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-achatspublics@ac-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 536257099 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785431&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785431&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2021-11-13 📅
Date de fin: 2022-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374149
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le montant maximal du lot 1 est fixé à 1 600 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 712 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est renouvelable une fois pour la période allant du 13.11.2022 au 30.6.2023 par tacite reconduction.

Informations complémentaires: Le montant maximal du lot 1 est fixé à 1 600 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Équipements mobiliers et prestations annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements mobiliers et prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximal du lot 2 est fixé à 600 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785431&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel non déterminé.

Les services du rectorat, en charge du dossier, seront fermés du 23 juillet au soir et rouvriront le 23.8.2021 au matin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. N

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine – pôle C – 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374149 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestataire de services chargé de louer et/ou d'équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles et fournir des prestations complémentaires pour accueillir des candidats dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisés chaque année par la Direction des Examens et Concours (Dec)

Valeur totale du marché: 791 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de l'académie de Toulouse
Adresse postale: 75 rue Saint Roch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592650
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374149
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées
Brève description:

location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées

Intitulé du lot: equipements mobiliers et prestations annexes
Brève description: équipements mobiliers et prestations annexes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: société 20/20 Concours et Examens - département de prodiser sa
Adresse postale: espace Jean Monnet 47, rue des Solets - sILIC 157
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@prodiser.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://prodiser.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 666 666 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: solution mobilier
Adresse postale: 25 rue du Luxembourg
Commune postale: Le Fauga
Code postal: 31410
Courrier électronique: commercial@solution-mobilier.fr 📧
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.solution-mobilier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Source: OJS 2021/S 225-592650 (2021-11-16)

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