Prestataire de services chargé de louer et/ou d'équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles et fournir des prestations complémentaires pour accueillir des candidats dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisées chaque année par la Direction des examens et concours (DEC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours, d'examens organisées par le rectorat de l'académie de Toulouse
2021_01_LOCSALLESCONC_DEC”
Titre
Location de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours, d'examens organisées par le rectorat de l'académie de Toulouse
2021_01_LOCSALLESCONC_DEC
Prestataire de services chargé de louer et/ou d'équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles et fournir des prestations complémentaires pour accueillir des candidats dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisées chaque année par la Direction des examens et concours (DEC).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 712 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-13 📅
Date de fin: 2022-11-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable une fois pour la période allant du 13.11.2022 au 30.6.2023 par tacite reconduction.”
Informations complémentaires: Le montant maximal du lot 1 est fixé à 1 600 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements mobiliers et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: Équipements mobiliers et prestations annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 500 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant maximal du lot 2 est fixé à 600 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel non déterminé.
Informations complémentaires
“Les services du rectorat, en charge du dossier, seront fermés du 23 juillet au soir et rouvriront le 23.8.2021 au matin.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine – pôle C – 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. N 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374149 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rectorat de l'académie de Toulouse
Adresse postale: 75 rue Saint Roch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours, D'Examens organisees par le rectorat de L'Academie de toulouse
2021_01_LOCSALLESCONC_DEC”
Titre
location de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours, D'Examens organisees par le rectorat de L'Academie de toulouse
2021_01_LOCSALLESCONC_DEC
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Brève description:
“prestataire de services chargé de louer et/ou d'équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles et fournir des prestations...”
Brève description
prestataire de services chargé de louer et/ou d'équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles et fournir des prestations complémentaires pour accueillir des candidats dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisés chaque année par la Direction des Examens et Concours (Dec)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 791 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées” Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché:
“location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: equipements mobiliers et prestations annexes
Description
Description du marché: équipements mobiliers et prestations annexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_01_LOCSALLESCONC_DEC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société 20/20 Concours et Examens - département de prodiser sa
Adresse postale: espace Jean Monnet 47, rue des Solets - sILIC 157
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@prodiser.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://prodiser.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 666 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: équipements mobiliers et prestations annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: solution mobilier
Adresse postale: 25 rue du Luxembourg
Commune postale: Le Fauga
Code postal: 31410
Courrier électronique: commercial@solution-mobilier.fr📧
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: https://www.solution-mobilier.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Source: OJS 2021/S 225-592650 (2021-11-16)