location de petits matériels de travaux publics (5 lots)

conseil Départemental de l Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Loxam

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Autres services

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-17	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 21S0093
Brève description: location de petits matériels de travaux publics (5 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Routes et des Infrastructures - route du Monastère - cs10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424205
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: subdivision CENTRE
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euro ht, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: subdivision NORD
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euros HT, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique

Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L' accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: subdivision OUEST - cantons de lot-et-dourdou, lot-et-montbazinois, enne-et-alzou, vallon sauf la commune de DRUELLE
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: subdivision OUEST - cantons de VILLENEUVOIS et villefranchois, villefranche-de-rouergue, aveyron et TARN
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: subdivision SUD
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ;

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2021/S 161-424205 (2021-08-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667753
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-424205
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: sas loxam
Adresse postale: 53 Boulevard Pierre Curie - cS 32112
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31020
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 251-667753 (2021-12-22)

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