Avis de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Routes et des Infrastructures - route du Monastère - cs10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de petits matériels de travaux publics (5 lots)
21S0093
Produits/services: Autres services📦
Brève description: location de petits matériels de travaux publics (5 lots)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: subdivision CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autres services📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euro ht, en application des...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euro ht, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite,...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: subdivision NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euros HT, en application des...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euros HT, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique
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Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L' accord-cadre est reconductible de manière...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L' accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“subdivision OUEST - cantons de lot-et-dourdou, lot-et-montbazinois, enne-et-alzou, vallon sauf la commune de DRUELLE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“subdivision OUEST - cantons de VILLENEUVOIS et villefranchois, villefranche-de-rouergue, aveyron et TARN” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: subdivision SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ;
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Informations complémentaires
“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr”
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2021/S 161-424205 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 608415
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 635245
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-424205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R137
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: subdivision CENTRE
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas loxam
Adresse postale: 53 Boulevard Pierre Curie - cS 32112
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31020
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 121683
Offre la plus élevée: 127049
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R138
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: subdivision NORD
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R139
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“subdivision OUEST - cantons de lot-et-dourdou, lot-et-montbazinois, enne-et-alzou, vallon sauf la commune de DRUELLE” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R140
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“subdivision OUEST - cantons de VILLENEUVOIS et villefranchois, villefranche-de-rouergue, aveyron et TARN” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R141
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: subdivision SUD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2021/S 251-667753 (2021-12-22)