Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de pelles hydrauliques sur chenilles sans chauffeur
21000087-2
Produits/services: Pelles mécaniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT, soit 18 000 EUR TTC.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CEA.
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et...”
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou formulaire DC2 ou équivalent:...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
10:00 📅
“Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec...”
Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal. Le montant maximal annuel est de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC.