Location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC

Depafi

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, alloti (trois lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet la location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC. Les quantités d'heures de vol estimatives par lot figurent dans les documents de la consultation. Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG Fournitures courantes et services (FCS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Airtelis SAS
• heliswiss international ag sa

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

• France › Corse
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-04-30	Informations complémentaires
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Numéro de référence: DGSCGC-HMR-2021_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734308&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734308&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173550
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: — «Appel d'offres HMR 2021-2023»; — «Copie de sauvegarde»; — la raison sociale du candidat; — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— «Appel d'offres HMR 2021-2023»;

— «Copie de sauvegarde»;

— la raison sociale du candidat;

— «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période estivale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période du 15 juillet au 30 septembre de chaque année d'exécution de l'accord-cadre au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

— la prestation de base obligatoire concerne la prestation «Bombardier d'eau» (HBE) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts;

— la prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (PSE 1).

Intitulé du lot: Location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant la période estivale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant la période du 1

Intitulé du lot: Location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de personnes et de fret, en France métropolitaine, hors de la période estivale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de personnes et de fret, en France métropolitaine, du 1

Description des options:

— une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de…

… pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (PSE 1);

… pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une autre mission qu'une mission de lutte contre les feux de forêts (PSE 2);

… fret sous élingue ou avec filet, toutes missions confondues (PSE 3).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734308&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734308&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

— «Appel d'offres HMR 2021-2023»;

— «Copie de sauvegarde»;

— la raison sociale du candidat;

— «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173550 (2021-04-02)

Informations complémentaires (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, alloti (3 lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet la location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC. Les quantités d'heures de vol estimatives par lot figurent dans les documents de la consultation. Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG Fournitures courantes et services (FCS).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226205
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173550
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2021/S 087-226205 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, alloti (3 lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet la location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC. Les quantités d'heures de vol estimatives par lot figurent dans les documents de la consultation. Le cahier des clauses administratives générales applicables (Ccag) est le CCAG fournitures courantes et services (Fcs)

Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559741
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période estivale
Brève description:

location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période du 15 juillet au 30 septembre de chaque année d'exécution de l'accord-cadre au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc)

Description des options:

la prestation de base obligatoire concerne la prestation " bombardier d'eau " (Hbe) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts ;La prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (Pse 1)

Intitulé du lot: location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant la période estivale
Brève description:

location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant la période du 1er juillet au 15 septembre de chaque année d'exécution de l'accord-cadre, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc)

Description des options:

la prestation de base obligatoire concerne la prestation " bombardier d'eau " (Hbe) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts.La prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (Pse 1)

Intitulé du lot: location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de personnes et de fret, en France métropolitaine, hors de la période estivale
Brève description:

location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de personnes et de fret, en France métropolitaine, du 1er octobre de chaque année civile d'exécution n au 30 juin de chaque année civile d'exécution n+1 de l'accord-cadre, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc)

Description des options:

la prestation de base obligatoire concerne la prestation " bombardier d'eau " (Hbe) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts ;Une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (Pse 1) ;Une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une autre mission qu'une mission de lutte contre les feux de forêts (Pse 2) ;Une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de fret sous élingue ou avec filet, toutes missions confondues (Pse 3)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: airtelis sas
Adresse postale: airtelis sas 1470, Route de l'aérodrome 84918 avignon cedex 9
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.airtelis.com/ 🌏
Nom: heliswiss international ag sa
Adresse postale: haltikon 32
Commune postale: Kussnacht Am Rigi
Code postal: 6403
Pays: Suisse 🇨🇭
Schwyz 🏙️
Adresse Internet: https://www.heliswissinternational.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: fr101
Adresse postale: 1470, Route de l'aérodrome
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Commune postale: Küssnacht Am Rigi
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Valeur totale du marché: 4 128 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 212-559741 (2021-10-28)

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