Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, alloti (trois lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet la location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC. Les quantités d'heures de vol estimatives par lot figurent dans les documents de la consultation. Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG Fournitures courantes et services (FCS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC
DGSCGC-HMR-2021_2023”
Titre
Location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC
DGSCGC-HMR-2021_2023
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Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, alloti (trois lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet la location de moyens héliportés...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, alloti (trois lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet la location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC. Les quantités d'heures de vol estimatives par lot figurent dans les documents de la consultation. Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG Fournitures courantes et services (FCS).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période estivale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période du...”
Description du marché
Location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période du 15 juillet au 30 septembre de chaque année d'exécution de l'accord-cadre au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— la prestation de base obligatoire concerne la prestation «Bombardier d'eau» (HBE) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts;
— la...”
Description des options
— la prestation de base obligatoire concerne la prestation «Bombardier d'eau» (HBE) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts;
— la prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (PSE 1).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant la période estivale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant...”
Description du marché
Location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant la période du 1 juillet au 15 septembre de chaque année d'exécution de l'accord-cadre, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de personnes et de fret, en France...”
Titre
Location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de personnes et de fret, en France métropolitaine, hors de la période estivale
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de...”
Description du marché
Location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de personnes et de fret, en France métropolitaine, du 1 octobre de chaque année civile d'exécution n au 30 juin de chaque année civile d'exécution n+1 de l'accord-cadre, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— la prestation de base obligatoire concerne la prestation «Bombardier d'eau» (HBE) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts;
— une...”
Description des options
— la prestation de base obligatoire concerne la prestation «Bombardier d'eau» (HBE) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts;
— une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (PSE 1);
— une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une autre mission qu'une mission de lutte contre les feux de forêts (PSE 2);
— une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de fret sous élingue ou avec filet, toutes missions confondues (PSE 3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
10:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:
— «Appel d'offres HMR 2021-2023»;
— «Copie de sauvegarde»;
— la raison sociale du candidat;
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 067-173550 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, alloti (3 lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet la location de moyens héliportés pour...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, alloti (3 lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet la location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC. Les quantités d'heures de vol estimatives par lot figurent dans les documents de la consultation. Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG Fournitures courantes et services (FCS).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-173550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 087-226205 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC
DGSCGC-HMR-2021_2023”
Titre
location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC
DGSCGC-HMR-2021_2023
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, alloti (3 lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet la location de moyens héliportés pour...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, alloti (3 lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet la location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC. Les quantités d'heures de vol estimatives par lot figurent dans les documents de la consultation. Le cahier des clauses administratives générales applicables (Ccag) est le CCAG fournitures courantes et services (Fcs)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période estivale” Description
Description du marché:
“location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période du...”
Description du marché
location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période du 15 juillet au 30 septembre de chaque année d'exécution de l'accord-cadre au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Informations sur les options
Description des options:
“la prestation de base obligatoire concerne la prestation " bombardier d'eau " (Hbe) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts ;La...”
Description des options
la prestation de base obligatoire concerne la prestation " bombardier d'eau " (Hbe) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts ;La prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (Pse 1)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant la période estivale” Description
Description du marché:
“location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant...”
Description du marché
location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant la période du 1er juillet au 15 septembre de chaque année d'exécution de l'accord-cadre, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la prestation de base obligatoire concerne la prestation " bombardier d'eau " (Hbe) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts.La...”
Description des options
la prestation de base obligatoire concerne la prestation " bombardier d'eau " (Hbe) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts.La prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (Pse 1)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de personnes et de fret, en France...”
Titre
location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de personnes et de fret, en France métropolitaine, hors de la période estivale
Afficher plus Description
Description du marché:
“location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de...”
Description du marché
location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de personnes et de fret, en France métropolitaine, du 1er octobre de chaque année civile d'exécution n au 30 juin de chaque année civile d'exécution n+1 de l'accord-cadre, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la prestation de base obligatoire concerne la prestation " bombardier d'eau " (Hbe) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts ;Une...”
Description des options
la prestation de base obligatoire concerne la prestation " bombardier d'eau " (Hbe) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts ;Une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (Pse 1) ;Une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une autre mission qu'une mission de lutte contre les feux de forêts (Pse 2) ;Une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de fret sous élingue ou avec filet, toutes missions confondues (Pse 3)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location d'un moyen héliporté pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période estivale, au profit de la DGSCGC”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: airtelis sas
Adresse postale: airtelis sas 1470, Route de l'aérodrome 84918 avignon cedex 9
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.airtelis.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: heliswiss international ag sa
Adresse postale: haltikon 32
Commune postale: Kussnacht Am Rigi
Code postal: 6403
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schwyz 🏙️
URL: https://www.heliswissinternational.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location d'un moyen héliporté pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant la période estivale, au profit de la DGSCGC”
Titre
location d'un moyen héliporté pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant la période estivale, au profit de la DGSCGC
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: fr101
Adresse postale: 1470, Route de l'aérodrome
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Commune postale: Küssnacht Am Rigi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 20
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“réalisation d'une partie des prestations avec les appareils appartenant à Airtelis”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transports de personnes et de fret, en France...”
Titre
location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transports de personnes et de fret, en France métropolitaine, hors période estivale
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 128 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“pour les mission de lutte incendie et levage de charge, n'excédera pas 20% du montant total,”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 212-559741 (2021-10-28)