location de matériels médicaux du 1er avril 2022 au 31 mars 2026

CCAS du Mans

chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxypharm

Qui ?

• CCAS du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier médical › Lits médicaux
• Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants › Fauteuils roulants

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Numéro de référence: 21ff-0251-A
Brève description:

chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Lits médicaux 📦
Fauteuils roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas du Mans
Adresse postale: 1 rue Hémon
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: achats.ccas@lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630092
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -retrait du dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) :- d.C.E. Disponible gratuitement.- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frDEPOT des offres : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frCRITERES D'Attribution pour chaque lot :Le critère de l'assistance technique sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat et fera l'objet des sous critères suivants :- matériovigilance : 2,5 ou 5 points.- Formation des utilisateurs : 2,5 ou 5 points.- Maintenance : 2,5 ou 5 points.- Hygiène : 2,5 ou 5 points.Le critère du délai de livraison sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'a.e. Et fera l'objet des notes suivantes : 10 ou 20 points.Le critère du délai de reprise sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'a.e. Et fera l'objet des notes suivantes : 10 ou 20 points.Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe I du Règlement de Consultation.Adresse a laquelle des renseignements complementaires peuvent etre obtenus :Cliquez sur " Correspondre avec l'acheteur "

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: location de dispositifs médicaux pour soins standards
Numéro du lot: 1
Brève description:

pas de minimum / Maximum de 1.400.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 94.095 euro(s) Ht par an, soit 376.380 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre.Caractéristiques principales :Les délais de livraison et de reprise des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (A.E.) avec des délais plafonds de respectivement quarante-huit et soixante-douze heures.En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte :- 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ;- du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels.Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants :- douze heures pour les lits médicalisés ;- quarante-Huit heures pour les autres matériels

Valeur estimée hors TVA: 376 380 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: location de dispositifs médicaux pour soins aigus
Numéro du lot: 2
Brève description:

pas de minimum / Maximum de 200.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 12.007 euro(s) Ht par an, soit 48.028 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre.Caractéristiques principales :Les délais de livraison et de reprise des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (A.E.) avec des délais plafonds de respectivement vingt-quatre et soixante-douze heures.En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir du lundi au dimanche, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 et donc de disposer d'un service d'astreinte.Les délais maximaux d'incident technique sont les suivants :- deux heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ;- vingt-Quatre heures pour les autres matériels

Valeur estimée hors TVA: 48 028 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : (sans activation du service Dume)- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / a - indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. Prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière: idem ci-dessus
Capacité technique et professionnelle: idem ci-dessus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clauses de financement et de paiement :Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables annuellement à compter du 1er janvier 2023, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2.1 de l'acte d'engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de reprise
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26720051700089
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Code postal: 44035
Source: OJS 2021/S 240-630092 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-383751
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-630092
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les deux contrats sont consultables à l'adresse suivante : 1 rue Hémon - 72000 Le Mans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: oxypharm
Adresse postale: 34 - 36 rue Joseph Cugnot Zi no 2
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 135-383751 (2022-07-11)

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