Objet Champ d'application du marché
Titre: location de matériels médicaux du 1er avril 2022 au 31 mars 2026
21ff-0251-A
Produits/services: Lits médicaux📦
Brève description:
“chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de dispositifs médicaux pour soins standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lits médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Fauteuils roulants📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 1.400.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 94.095 euro(s) Ht par an, soit 376.380 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de...”
Description du marché
pas de minimum / Maximum de 1.400.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 94.095 euro(s) Ht par an, soit 376.380 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre.Caractéristiques principales :Les délais de livraison et de reprise des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (A.E.) avec des délais plafonds de respectivement quarante-huit et soixante-douze heures.En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte :- 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ;- du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels.Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants :- douze heures pour les lits médicalisés ;- quarante-Huit heures pour les autres matériels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de reprise
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 380 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de dispositifs médicaux pour soins aigus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 200.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 12.007 euro(s) Ht par an, soit 48.028 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de...”
Description du marché
pas de minimum / Maximum de 200.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 12.007 euro(s) Ht par an, soit 48.028 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre.Caractéristiques principales :Les délais de livraison et de reprise des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (A.E.) avec des délais plafonds de respectivement vingt-quatre et soixante-douze heures.En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir du lundi au dimanche, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 et donc de disposer d'un service d'astreinte.Les délais maximaux d'incident technique sont les suivants :- deux heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ;- vingt-Quatre heures pour les autres matériels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 028 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : (sans activation du service Dume)- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / a - indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. Prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: idem ci-dessus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: idem ci-dessus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clauses de financement et de paiement :Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
clauses de financement et de paiement :Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables annuellement à compter du 1er janvier 2023, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2.1 de l'acte d'engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -retrait du dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) :- d.C.E. Disponible gratuitement.- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frDEPOT des offres : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frCRITERES D'Attribution pour chaque lot :Le critère de l'assistance technique sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat et fera l'objet des sous critères suivants :- matériovigilance : 2,5 ou 5 points.- Formation des utilisateurs : 2,5 ou 5 points.- Maintenance : 2,5 ou 5 points.- Hygiène : 2,5 ou 5 points.Le critère du délai de livraison sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'a.e. Et fera l'objet des notes suivantes : 10 ou 20 points.Le critère du délai de reprise sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'a.e. Et fera l'objet des notes suivantes : 10 ou 20 points.Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe I du Règlement de Consultation.Adresse a laquelle des renseignements complementaires peuvent etre obtenus :Cliquez sur " Correspondre avec l'acheteur "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes”
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-630092 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-630092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22f001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de dispositifs médicaux pour soins standards
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: oxypharm
Adresse postale: 34 - 36 rue Joseph Cugnot Zi no 2
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22f002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de dispositifs médicaux pour soins aigus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰