Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Marché de location de courte durée de matériels ou d'engins de bâtiments de travaux publics, d'outillage, d'élévation de personnel et d'élévateurs, et de camions bennes. Pour les lots 1 et 2, la prise de matériels se fait soit à l'agence soit en livraison sur le chantier par le prestataire. Pour le lot 3 la location se fera à l'agence la plus proche du titulaire. La location du matériel sera effectuée sans chauffeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: Mairie de Frontignan
Adresse postale: Ville de Frontignan, Hôtel de Ville
Commune postale: Frontignan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34113
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Gigean
Adresse postale: Gigean, 1 rue Hôtel de Ville
Commune postale: Gigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34770
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom: Mairie de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Mireval
Adresse postale: Mireval, 7 place Louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom: Mairie de Sète
Adresse postale: Ville de Sète, Hôtel de Ville, rue Paul Valéry, BP 373
Commune postale: Sète
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Vic-la-Gardiole
Adresse postale: rue de la Mairie, BP 615
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34116
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels et d'engins de chantier pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée
21ac011/Sb”
Produits/services: Machines-outils📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Marché de location de courte durée de matériels ou d'engins de bâtiments de travaux publics, d'outillage, d'élévation de personnel et d'élévateurs, et de camions bennes. Pour les lots 1 et 2, la prise de matériels se fait soit à l'agence soit en livraison sur le chantier par le prestataire. Pour le lot 3 la location se fera à l'agence la plus proche du titulaire. La location du matériel sera effectuée sans chauffeur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de courte durée de matériels de chantier et d'outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Produits/services supplémentaires: Machines et équipement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Location de courte durée de matériels de chantier et d'outillage les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande.”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de courte durée d'élévateurs et élévation de personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de courte durée d'élévateurs et élévation de personnel les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de courte durée de camions bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location de courte durée de camions bennes les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (imputation coordonnateur tous les budgets, gestionnaire achats, nature 6135). Les modalités de paiement sont régies par les articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est SB +33 467464764.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 038-094368 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aiguës
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale:
“Mairie de Bouzigues, 33 rue de la République, 34140 Bouzigues, 33 rue de la République”
Adresse postale: Ville de Frontignan, Hôtel de Ville, 34113 Frontignan, Hôtel de Ville
Adresse postale: Gigean, 1 Rue Hôtel de Ville, 34770 Gigean, 1 rue Hôtel de Ville
Adresse postale:
“Mairie de Loupian, place Charles de Gaulle, 34140 Loupian, place Charles de Gaulle”
Adresse postale:
“Mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, 34340 Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle”
Adresse postale: Mireval, 7 place Louis Aragon, 34110 Mireval, 7 place Louis Aragon
Adresse postale:
“Ville de Sète, Hôtel de Ville, Rue Paul Valéry, BP 373, 34206 Sète, rue Paul Valéry, BP 373”
Adresse postale:
“Mairie de Vic-la-Gardiole, rue de la Mairie, BP 615, 34116 Vic-la-Gardiole, rue de la Mairie, BP 615”
Adresse postale:
“Mairie de Villeveyrac, 4 route de Poussan, 34560 Villeveyrac, 4 route de Poussan”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels et d'engins de chantier pour le groupement de commandes de Sète Agglopôle Méditerranée
21ac011/Sb”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.marché de location de courte durée de matériels ou d'engins de bâtiments de travaux publics, d'outillage, d'élévation de personnel et d'élévateurs, et de camions bennes. Pour les lots 1 et 2, la prise de matériels se fait soit à l'agence soit en livraison sur le chantier par le prestataire. Pour le lot 3 la location se fera à l'agence la plus proche du titulaire. La location du matériel sera effectuée sans chauffeur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 633 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-094368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20ac011l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de courte durée de matériels de chantier et d'outillage
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiloutou
Adresse postale: 7 rue des Alouettes, service DCM
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20ac011
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de courte durée d'élévateurs et élévation de personnel
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue des Alouettes, Service DCM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 320 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 880 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de courte durée de camions bennes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-366718 (2021-07-15)