Liste et brève description des conditions
Phase 1 : L’appel à candidature
Cette phase permet à chaque entreprise qui le souhaite, de candidater afin de recevoir le dossier de consultation complet lui permettant en phase 2, de faire une offre.
Pour l’entité adjudicatrice, cette première phase lui permet de présélectionner chacune des entreprises candidates qu’elle juge apte à proposer une offre régulière et acceptable et appropriée.
La candidature devra être transmise via cette même plateforme et comprendre les documents demandés à la Section III du JOUE, à savoir :
□ DUME complété et signé par le candidat
Le formulaire DUME est disponible sur le site de
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre
Les identifiants sont fournis dans les pièces mises à disposition du candidat.
Vous trouverez à la fin du document un petit mode opératoire qui vous permettra de compléter le formulaire DUME.
□ Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent daté de moins de 6 mois,
□ Bilans comptables des 3 derniers exercices,
□ Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité (décennale et génie civile en supplément si l’activité l’y impose),
□ Attestation de régularité fiscale de l’année en cours,
□ Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois,
□ Plaquette de présentation de la Société, effectifs de celle-ci.
□ Le cas échéant, certifications et références liées au marché.
□ Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par L’ENTITE.
Phase 2 : La réception des offres
Suite à l’analyse des candidatures, les candidats retenus pour la seconde phase seront informés par mail de la possibilité d’accès au Dossier de Consultation sur la plateforme Marchés Sécurisés. Ce mail comprendra un lien direct d’accès ainsi qu’un mot de passe à 6 caractères.
Le candidat pourra alors choisir de répondre, ou non, à la consultation en adressant son offre via la plateforme avant la date de clôture indiquée.
Votre offre comprendra :
- l’Acte d’Engagement, paraphé et signé,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, paraphé
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, paraphé,
- le Bordereau de Prix Unitaires en format PDF signé, (et en format Excel),
- un Mémoire technique présenté par le Candidat à l’appui de son offre,
- la grille « description système de management du Candidat » complétée en format Excel,
- la Charte Qualité, Sécurité, Environnement, complétée et signée.
Les Candidats auront à produire un dossier complet, rédigé en français et exprimé en euros, comprenant les pièces énumérées ci-dessous, datées et signées par le Représentant qualifié de l’Entreprise.