location de fontaines de dégraissage et les prestations de maintenance associées

Préfecture de police DFCPP BCP

location de fontaines de dégraissage et prestations de maintenance associées, au profit des services de la préfecture de Police et du sgami idf. La consultation fait l'objet d'un découpage en 2 lots définis à l'article 1.3 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 21-BCPA-728
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222622 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571706
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 112 500 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 348 800 EUR 💰
Intitulé du lot: fontaines de dégraissage de type lessiviel
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de fontaines de dégraissage de type lessiviel et les prestations de maintenance associées au profit des services de la préfecture de Police et du Sgami-Ile-De-France. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 112 500 euro(s) HT par an

Intitulé du lot: fontaines de dégraissage de type biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:

location de fontaines de dégraissage de type biologique et les prestations de maintenance associées au profit des services de la préfecture de Police et du Sgami-Ile-De-France.Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 euro(s) HT par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance/Bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires / cs 30225 - 75081 PARIS Cedex 10 et M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS Cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants : Dilt/Pp : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 " Police nationale " Centre financier : 0176-didf-dlog, Centre de coût : Pn50821075, Domaine fonctionnel : 0176-06-0, Groupes de marchandise : 45.05.06 et Rgif/Dggn : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 152 " Gendarmerie Nationale ", Centre financier : 0152-didf-drif, Centre de coût : Gn5emif075, Domaine fonctionnel : 0152-04-01, Groupes de marchandise : 45.05.06. Par ailleurs les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Ville de Paris , section de fonctionnement : Chapitre 920, Article 920-2032, Compte nature 61558. La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Pour les deux lots, le critère "Organisation de la prestation proposée" est apprécié sur la base de 2 éléments "Équipe dédiée aux prestations de maintenance" et "Organisation des interventions en maintenances préventive et curative", Pour le lot no1, l'élément "Équipe dédiée aux prestations de maintenance" est apprécié sur la base de 2 items "Nombre d'intervenants affectés" et "Qualification et expérience". Pour les deux lots, le critère "Performance en matière de développement durable" est apprécié sur la base de trois (3) éléments : "Gestion, traitement et recyclage des déchets issus de ses activités", "Efforts en termes de sensibilisation et de formation des personnels en termes de développement durable" et "Toute autre action pertinente en liaison avec les prestations de l'accord-cadre que le candidat est en mesure de présenter dans le domaine de protection environnementale". L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la préfecture de Police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur État

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-571706 (2021-11-04)

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