location de fontaines de dégraissage et prestations de maintenance associées, au profit des services de la préfecture de Police et du sgami idf. La consultation fait l'objet d'un découpage en 2 lots définis à l'article 1.3 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de fontaines de dégraissage et les prestations de maintenance associées
21-BCPA-728”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“location de fontaines de dégraissage et prestations de maintenance associées, au profit des services de la préfecture de Police et du sgami idf. La...”
Brève description
location de fontaines de dégraissage et prestations de maintenance associées, au profit des services de la préfecture de Police et du sgami idf. La consultation fait l'objet d'un découpage en 2 lots définis à l'article 1.3 du CCP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 348 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fontaines de dégraissage de type lessiviel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Produits/services supplémentaires: Machines à nettoyer diverses📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“location de fontaines de dégraissage de type lessiviel et les prestations de maintenance associées au profit des services de la préfecture de Police et du...”
Description du marché
location de fontaines de dégraissage de type lessiviel et les prestations de maintenance associées au profit des services de la préfecture de Police et du Sgami-Ile-De-France. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours,...”
Description des renouvellements
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 112 500 euro(s) HT par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fontaines de dégraissage de type biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location de fontaines de dégraissage de type biologique et les prestations de maintenance associées au profit des services de la préfecture de Police et du...”
Description du marché
location de fontaines de dégraissage de type biologique et les prestations de maintenance associées au profit des services de la préfecture de Police et du Sgami-Ile-De-France.Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 euro(s) HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires / cs 30225 - 75081 PARIS Cedex 10 et M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS Cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants : Dilt/Pp : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 " Police nationale " Centre financier : 0176-didf-dlog, Centre de coût : Pn50821075, Domaine fonctionnel : 0176-06-0, Groupes de marchandise : 45.05.06 et Rgif/Dggn : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 152 " Gendarmerie Nationale ", Centre financier : 0152-didf-drif, Centre de coût : Gn5emif075, Domaine fonctionnel : 0152-04-01, Groupes de marchandise : 45.05.06. Par ailleurs les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Ville de Paris , section de fonctionnement : Chapitre 920, Article 920-2032, Compte nature 61558. La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Pour les deux lots, le critère "Organisation de la prestation proposée" est apprécié sur la base de 2 éléments "Équipe dédiée aux prestations de maintenance" et "Organisation des interventions en maintenances préventive et curative", Pour le lot no1, l'élément "Équipe dédiée aux prestations de maintenance" est apprécié sur la base de 2 items "Nombre d'intervenants affectés" et "Qualification et expérience". Pour les deux lots, le critère "Performance en matière de développement durable" est apprécié sur la base de trois (3) éléments : "Gestion, traitement et recyclage des déchets issus de ses activités", "Efforts en termes de sensibilisation et de formation des personnels en termes de développement durable" et "Toute autre action pertinente en liaison avec les prestations de l'accord-cadre que le candidat est en mesure de présenter dans le domaine de protection environnementale". L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la préfecture de Police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur État
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 217-571706 (2021-11-04)