Location de cars avec ou sans chauffeurs

Ville de Noisy-le-Grand

Location de cars avec ou sans chauffeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2021-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2021_016
Brève description: Location de cars avec ou sans chauffeurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791852&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791852&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261397
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans minimum ni maximum, avec les montants estimatifs suivants: — montant minimal annuel estimatif: 150 000 EUR HT; — montant maximal annuel estimatif: 300 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition de cars avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition de cars avec chauffeur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
Informations complémentaires:
Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans minimum ni maximum, avec les montants estimatifs suivants:
— montant minimal annuel estimatif: 150 000 EUR HT;
— montant maximal annuel estimatif: 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mise à disposition de cars sans chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition de cars sans chauffeur.
Informations complémentaires:
— montant minimal annuel estimatif: 0,00 EUR HT;
— montant maximal annuel estimatif: 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique. Seront notamment exigées les pièces suivantes:
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1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation;
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6) conformément à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené à douze mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle:
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé;
4) les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: preuve d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (conformément à l'article 3 du décret nº 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes), la mise à la disposition de l'organisation de véhicules avec conducteur ne peut être effectuée que par une entreprise inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791852&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME). Pour le contenu de l'offre, se référer à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 099-261397 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location de cars avec ou sans chauffeurs
Valeur totale du marché: 207 295 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539030
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261397
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le marché a été notifié le 12/10/2021 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.Il est conclu sans minimum ni maximum, avec les montants estimatifs suivants :Lot 1 : 150 000 euro(s)ht / 300 000 euro(s)htlot 2 : 0 000 euro(s)ht / 30 000 euro(s)htles prix du marché sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition de cars avec chauffeur
Brève description: mise à disposition de cars avec chauffeur
Intitulé du lot: mise à disposition de cars sans chauffeur
Brève description: mise à disposition de cars sans chauffeur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: joncs marins voyages
Adresse postale: 7, rue de la plaine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: ntk tourisme
Adresse postale: 440, clos de la courtine
Valeur totale du marché: 177 795 EUR 💰
29 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Noisy-Le-Grand Hôtel de ville Service des affaires juridiques
Adresse postale: bp 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2021/S 206-539030 (2021-10-18)
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