Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec ou sans chauffeurs
2021_016
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description: Location de cars avec ou sans chauffeurs.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de cars avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Mise à disposition de cars avec chauffeur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans minimum ni maximum, avec les montants estimatifs suivants:
— montant minimal annuel estimatif: 150 000 EUR HT;
— montant maximal annuel estimatif: 300 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de cars sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Description du marché: Mise à disposition de cars sans chauffeur.
Informations complémentaires:
“Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans minimum ni maximum, avec les montants estimatifs suivants:
— montant minimal annuel estimatif: 0,00 EUR HT;
— montant maximal annuel estimatif: 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont...”
Liste et brève description des conditions
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique. Seront notamment exigées les pièces suivantes:
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation;
6) conformément à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené à douze mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé;
4) les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: preuve d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (conformément à l'article 3 du décret nº 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes), la mise à la disposition de l'organisation de véhicules avec conducteur ne peut être effectuée que par une entreprise inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME)....”
En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME). Pour le contenu de l'offre, se référer à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 099-261397 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de cars avec ou sans chauffeurs
2021_016
Brève description: location de cars avec ou sans chauffeurs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207 295 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de cars avec chauffeur
Description
Description du marché: mise à disposition de cars avec chauffeur
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de cars sans chauffeur
Description
Description du marché: mise à disposition de cars sans chauffeur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de cars avec chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: joncs marins voyages
Adresse postale: 7, rue de la plaine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ntk tourisme
Adresse postale: 440, clos de la courtine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 795 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de cars sans chauffeurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 💰
“le marché a été notifié le 12/10/2021 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa...”
le marché a été notifié le 12/10/2021 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.Il est conclu sans minimum ni maximum, avec les montants estimatifs suivants :Lot 1 : 150 000 euro(s)ht / 300 000 euro(s)htlot 2 : 0 000 euro(s)ht / 30 000 euro(s)htles prix du marché sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Noisy-Le-Grand Hôtel de ville Service des affaires juridiques
Adresse postale: bp 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2021/S 206-539030 (2021-10-18)