Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes

Commune de Maisons-Alfort

Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Qui ?

• Commune de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: LOCATION CARS 2021
Brève description: Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.maisons-alfort.fr 🌏
Courrier électronique: ville@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zCF4xSRKqU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zCF4xSRKqU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Date de début: 2021-07-18 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151082
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour la première année du 18.7.2021 au 31.12.2021 puis est reconductible tacitement annuellement à compter du 1.1.2022 sans que cela ne puisse excéder le 31.12.2024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens organisationnels mis en œuvre pour prendre en charge la gestion des commandes et de la facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité et l'adéquation aux caractéristiques de l'accord-cadre du parc de véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens opérationnels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de transport proprement dites
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zCF4xSRKqU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;

— un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75900
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGST/Service administratif
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Source: OJS 2021/S 060-151082 (2021-03-23)

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