Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes
LOCATION CARS 2021”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description: Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens organisationnels mis en œuvre pour prendre en charge la gestion des commandes et de la facturation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La qualité et l'adéquation aux caractéristiques de l'accord-cadre du parc de véhicules proposés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les moyens opérationnels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de transport proprement dites”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre”
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-18 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour la première année du 18.7.2021 au 31.12.2021 puis est reconductible tacitement annuellement à compter du 1.1.2022...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour la première année du 18.7.2021 au 31.12.2021 puis est reconductible tacitement annuellement à compter du 1.1.2022 sans que cela ne puisse excéder le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour la première année du 18.7.2021 au 31.12.2021 puis est reconductible tacitement annuellement à compter du 1.1.2022...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est passé pour la première année du 18.7.2021 au 31.12.2021 puis est reconductible tacitement annuellement à compter du 1.1.2022 sans que cela ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143967727📞
Fax: +33 143760855 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75900
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGST/Service administratif
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 060-151082 (2021-03-23)