Location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1 à la suite d'une déclaration sans suite

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois», a été déclaré sans suite pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation. La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ce lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
2021-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DMM 21-01
Brève description:
Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois», a été déclaré sans suite pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation. La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ce lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2021_ESPvY4Jxwx&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ESPvY4Jxwx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052796
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, fixés comme suit: — minimum annuel en EUR HT: sans, — maximum annuel en EUR HT: 90 000, — minimum pour la durée totale de l'accord-cadre en EUR HT: sans, — maximum pour la durée totale de l'accord-cadre en EUR HT: 360 000. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le lot nº 2 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 50 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois» a été attribué lors d'une précédente consultation. Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois», a été déclaré sans suite pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation. La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ce lot. Le présent accord-cadre court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de réactivité est celui proposé par le titulaire au BPU (annexe nº 3 de l'AE). Le délai de réactivité du titulaire ne peut être inférieur à trois (3) heures, sous peine de rejet de l'offre. En tout état de cause, le titulaire du marché doit prévoir le remplacement ou le dépannage des véhicules sous une heure maximale en cas de panne ou tout autre incident intervenant jusqu'à un rayon de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois. Les véhicules doivent se présenter aux lieux de prise en charge des passagers au plus tard dix minutes avant l'heure fixée pour le départ. Le jugement des offres: les critères et sous critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de las consultation. Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «Achat-public». Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois et dans un rayon de 600 kms à partir d'Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019);
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie d'Aulnay-sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des véhicules
Mesures prises pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2021_ESPvY4Jxwx&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel du prochain avis: 28.3.2025.
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, fixés comme suit:
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— minimum annuel en EUR HT: sans,
— maximum annuel en EUR HT: 90 000,
— minimum pour la durée totale de l'accord-cadre en EUR HT: sans,
— maximum pour la durée totale de l'accord-cadre en EUR HT: 360 000.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 2 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 50 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois» a été attribué lors d'une précédente consultation.
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Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois», a été déclaré sans suite pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation.
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La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ce lot. Le présent accord-cadre court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de réactivité est celui proposé par le titulaire au BPU (annexe nº 3 de l'AE). Le délai de réactivité du titulaire ne peut être inférieur à trois (3) heures, sous peine de rejet de l'offre. En tout état de cause, le titulaire du marché doit prévoir le remplacement ou le dépannage des véhicules sous une heure maximale en cas de panne ou tout autre incident intervenant jusqu'à un rayon de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois. Les véhicules doivent se présenter aux lieux de prise en charge des passagers au plus tard dix minutes avant l'heure fixée pour le départ. Le jugement des offres: les critères et sous critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de las consultation. Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «Achat-public». Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois — Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796279 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com/ 🌏
Source: OJS 2021/S 022-052796 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1 à la suite d'une déclaration sans suite.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: www.aulnay-sous-bois.fr
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Téléphone: +33 148796282 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326415
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052796
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1 à la suite d'une déclaration sans suite. Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois», a été déclaré sans suite pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation. La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ce lot. Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois et dans un rayon de 600 kms à partir d'Aulnay-sous-Bois. La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG — FCS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximal de 90 000 EUR HT. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de réactivité est celui proposé par le titulaire au BPU (annexe nº 3 de l'AE), à savoir 3 h. En tout état de cause, le titulaire du marché doit prévoir le remplacement ou le dépannage des véhicules sous 1 h maximum en cas de panne ou tout autre incident intervenant jusqu'à un rayon de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois. Les véhicules doivent se présenter aux lieux de prise en charge des passagers au plus tard 10 mn avant l'heure fixée pour le départ. Pour les transferts avec mise à disposition, le chauffeur est joignable et doit rester à proximité du car. Il doit pouvoir rejoindre le car en 15 mn maximum.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Sarl vic
Adresse postale: 48 chemin de Groslay
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1 à la suite d'une déclaration sans suite.
Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois», a été déclaré sans suite pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation. La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ce lot.
Afficher plus
Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois et dans un rayon de 600 kms à partir d'Aulnay-sous-Bois.
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG — FCS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximal de 90 000 EUR HT.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Le délai de réactivité est celui proposé par le titulaire au BPU (annexe nº 3 de l'AE), à savoir 3 h.
En tout état de cause, le titulaire du marché doit prévoir le remplacement ou le dépannage des véhicules sous 1 h maximum en cas de panne ou tout autre incident intervenant jusqu'à un rayon de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois. Les véhicules doivent se présenter aux lieux de prise en charge des passagers au plus tard 10 mn avant l'heure fixée pour le départ.
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Pour les transferts avec mise à disposition, le chauffeur est joignable et doit rester à proximité du car. Il doit pouvoir rejoindre le car en 15 mn maximum.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois — direction de la commande publique — BP 56 — RDC bas
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796481 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 123-326415 (2021-06-24)
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