Location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1 à la suite d'une déclaration sans suite
Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois», a été déclaré sans suite pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation. La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ce lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1 à la suite d'une déclaration sans...”
Titre
Location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1 à la suite d'une déclaration sans suite
DMM 21-01
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Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en...”
Brève description
Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois», a été déclaré sans suite pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation. La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ce lot.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois et dans un rayon de 600 kms à partir d'Aulnay-sous-Bois.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des véhicules
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019);
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Aulnay-sous-Bois.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel du prochain avis: 28.3.2025.” Informations complémentaires
“La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, fixés comme suit:
— minimum annuel en EUR HT: sans,
— maximum annuel en EUR HT: 90 000,
— minimum pour la durée totale de l'accord-cadre en EUR HT: sans,
— maximum pour la durée totale de l'accord-cadre en EUR HT: 360 000.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot nº 2 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 50 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois» a été attribué lors d'une précédente consultation.
Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois», a été déclaré sans suite pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation.
La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ce lot. Le présent accord-cadre court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de réactivité est celui proposé par le titulaire au BPU (annexe nº 3 de l'AE). Le délai de réactivité du titulaire ne peut être inférieur à trois (3) heures, sous peine de rejet de l'offre. En tout état de cause, le titulaire du marché doit prévoir le remplacement ou le dépannage des véhicules sous une heure maximale en cas de panne ou tout autre incident intervenant jusqu'à un rayon de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois. Les véhicules doivent se présenter aux lieux de prise en charge des passagers au plus tard dix minutes avant l'heure fixée pour le départ. Le jugement des offres: les critères et sous critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de las consultation. Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «Achat-public». Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois — Direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796279📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.com/🌏
Source: OJS 2021/S 022-052796 (2021-01-28)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs année 2021, reconductible éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1 à la suite d'une déclaration sans suite
DMM 21-01”
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1 à la suite d'une déclaration sans suite.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1...”
Description du marché
La présente consultation concerne la location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1 à la suite d'une déclaration sans suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052796
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs année 2021, reconductible éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1 a la suite d'une déclaration sans suite”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl vic
Adresse postale: 48 chemin de Groslay
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“La présente consultation concerne la location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1...”
La présente consultation concerne la location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 — relance du lot nº 1 à la suite d'une déclaration sans suite.
Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé «Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois», a été déclaré sans suite pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation. La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ce lot.
Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois et dans un rayon de 600 kms à partir d'Aulnay-sous-Bois.
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG — FCS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximal de 90 000 EUR HT.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Le délai de réactivité est celui proposé par le titulaire au BPU (annexe nº 3 de l'AE), à savoir 3 h.
En tout état de cause, le titulaire du marché doit prévoir le remplacement ou le dépannage des véhicules sous 1 h maximum en cas de panne ou tout autre incident intervenant jusqu'à un rayon de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois. Les véhicules doivent se présenter aux lieux de prise en charge des passagers au plus tard 10 mn avant l'heure fixée pour le départ.
Pour les transferts avec mise à disposition, le chauffeur est joignable et doit rester à proximité du car. Il doit pouvoir rejoindre le car en 15 mn maximum.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois — direction de la commande publique — BP 56 — RDC bas
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796481📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2021/S 123-326415 (2021-06-24)