location De Camions Sans Chauffeur Pour La Viabilite Hivernale

Conseil général d'Indre et Loire

location de camions destinés à l'exécution de la viabilité hivernale sur les routes départementales par les Services Territoriaux d'aménagement (Sta) et le Service des Moyens Internes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rectif 15000

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-12	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: F2021_0051
Brève description:

location de camions destinés à l'exécution de la viabilité hivernale sur les routes départementales par les Services Territoriaux d'aménagement (Sta) et le Service des Moyens Internes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418322
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

estimation du lot : Tranche ferme : 100 000 euro(s) (H.T.). - Tranche optionnelle : 100 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Sta du Sud-Ouest, le forfait de location du camion comprendra un kilométrage minimum de 4 000 km parcourus sur la période de quatorze (14) semaines

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

Description des options: les lots 1 et 2 sont constitués d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Informations complémentaires:

estimation du lot : Tranche ferme : 100 000 euro(s) (H.T.). - Tranche optionnelle : 100 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot no2 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Sta du Sud-Est, le forfait de location du camion comprendra un kilométrage minimum de 4 000 km parcourus sur la période de quatorze (14) semaines

Intitulé du lot: lot no3 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Sta du Nord-Ouest, le forfait de location du camion comprendra un kilométrage minimum de 3 000 km parcourus sur la période de quatorze (14) semaines

Intitulé du lot: lot no4 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Nord-Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Sta du Nord-Est, le forfait de location du camion comprendra un kilométrage minimum de 3 000 km parcourus sur la période de quatorze (14) semaines

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Service Des Moyens Internes
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Conseil départemental. Ce camion sera utilisé en cas de panne des véhicules du Cd37. Le forfait de location de ce camion comprendra un minimum de 1 000 km parcourus sur la période de quatorze (14) semaines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis).Fournir également le Chiffre d'affaires ainsi que la liste des références et le Dume

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Voir règlement de consultationles prestations sont décomposées en 5 lots dont les 2 premiers sont constitués d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Tranches Optionnelles : Un camion supplémentaire est prévu pour les lots no 1 et 2 durant la période d'exécution des prestations prévue à l'article 3 du Ccap.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (voir Règlement de Consultation).Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : http://marches-publics.infoCritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 158-418322 (2021-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555734
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418322
Numéro JO-S: 211

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: rectif 15000
Adresse postale: salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 34 020 EUR 💰
17 010 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

marchés notifiés le 25/10/2021.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans

Source: OJS 2021/S 211-555734 (2021-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)