location de camions destinés à l'exécution de la viabilité hivernale sur les routes départementales par les Services Territoriaux d'aménagement (Sta) et le Service des Moyens Internes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location De Camions Sans Chauffeur Pour La Viabilite Hivernale
F2021_0051
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“location de camions destinés à l'exécution de la viabilité hivernale sur les routes départementales par les Services Territoriaux d'aménagement (Sta) et le...”
Brève description
location de camions destinés à l'exécution de la viabilité hivernale sur les routes départementales par les Services Territoriaux d'aménagement (Sta) et le Service des Moyens Internes
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Sta du Sud-Ouest, le forfait de location du camion comprendra un kilométrage minimum de 4 000...”
Description du marché
l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Sta du Sud-Ouest, le forfait de location du camion comprendra un kilométrage minimum de 4 000 km parcourus sur la période de quatorze (14) semaines
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les lots 1 et 2 sont constitués d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle” Description
Informations complémentaires:
“estimation du lot : Tranche ferme : 100 000 euro(s) (H.T.). - Tranche optionnelle : 100 000 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Sta du Sud-Est, le forfait de location du camion comprendra un kilométrage minimum de 4 000...”
Description du marché
l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Sta du Sud-Est, le forfait de location du camion comprendra un kilométrage minimum de 4 000 km parcourus sur la période de quatorze (14) semaines
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Sta du Nord-Ouest, le forfait de location du camion comprendra un kilométrage minimum de 3...”
Description du marché
l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Sta du Nord-Ouest, le forfait de location du camion comprendra un kilométrage minimum de 3 000 km parcourus sur la période de quatorze (14) semaines
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Sta du Nord-Est, le forfait de location du camion comprendra un kilométrage minimum de 3 000...”
Description du marché
l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Sta du Nord-Est, le forfait de location du camion comprendra un kilométrage minimum de 3 000 km parcourus sur la période de quatorze (14) semaines
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Service Des Moyens Internes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Conseil départemental. Ce camion sera utilisé en cas de panne des véhicules du Cd37. Le...”
Description du marché
l'Intervention sur les circuits sera assurée par les agents du Conseil départemental. Ce camion sera utilisé en cas de panne des véhicules du Cd37. Le forfait de location de ce camion comprendra un minimum de 1 000 km parcourus sur la période de quatorze (14) semaines
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis).Fournir également le Chiffre d'affaires ainsi que la liste des références et le Dume
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Voir règlement de consultationles prestations sont décomposées en 5 lots dont les 2 premiers sont constitués d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Tranches Optionnelles : Un camion supplémentaire est prévu pour les lots no 1 et 2 durant la période d'exécution des prestations prévue à l'article 3 du Ccap.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (voir Règlement de Consultation).Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : http://marches-publics.infoCritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 158-418322 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-418322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-214
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rectif 15000
Adresse postale: salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 020 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-215
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 020 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-216
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Nord-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 020 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-217
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 010 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-218
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Camions Sans Chauffeur Pour Le Service Des Moyens Internes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 010 💰
“marchés notifiés le 25/10/2021.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site...”
marchés notifiés le 25/10/2021.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
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Source: OJS 2021/S 211-555734 (2021-10-26)