Location de camions frigorifiques pour les services départementaux

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition. Cet accord-cadre comporte quatre PSE facultatives, celles-ci concernent:
— la mise à disposition de l'administration de véhicules «propres» (véhicules avec une motorisation hybride (exemple essence/GNV ou GNC) ou motorisation tout électrique): ces prestations sont facultatives dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour celles-ci ou de proposer de n'effectuer qu'une ou plusieurs PSE ou d'effectuer l'ensemble des PSE. Ces prestations ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres (cf. article 6 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stricher SAS

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: DL-2021-31
Brève description:

La présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition. Cet accord-cadre comporte quatre PSE facultatives, celles-ci concernent: — la mise à disposition de l'administration de véhicules «propres» (véhicules avec une motorisation hybride (exemple essence/GNV ou GNC) ou motorisation tout électrique): ces prestations sont facultatives dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour celles-ci ou de proposer de n'effectuer qu'une ou plusieurs PSE ou d'effectuer l'ensemble des PSE. Ces prestations ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres (cf. article 6 du CCP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction de la logistique — immeuble Echat — avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794186&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794186&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331527
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-170795
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La valeur pour toute la durée ferme du marché (60 mois) est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels pour toute la durée ferme du marché (60 mois): minimum 400 000 EUR HT — maximum 1 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition de l'administration de véhicules «propres» (véhicules avec une motorisation hybride (exemple essence/GNV ou GNC) ou motorisation tout électrique): ces prestations sont facultatives dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour celles-ci ou de proposer de n'effectuer qu'une ou plusieurs PSE ou d'effectuer l'ensemble des PSE. Ces prestations ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres (cf. article 6 du CCP).

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée. Cette consultation fait suite à un marché déclaré sans suite.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020 ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Pour permettre au titulaire d'amortir ses achats de véhicules neufs ou récents avec adaptations demandées par le Département, ce présent marché à bons de commande sera d'une durée ferme de 60 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche pour diminuer l'impact environnemental dans le cadre des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794186&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié au cours du 3

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-331527 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition. Cet accord-cadre comporte quatre PSE facultatives, celles-ci concernent : - la mise à disposition de l'administration de véhicules " propres " (véhicules avec une motorisation hybride (exemple essence/gnv ou Gnc) ou motorisation tout électrique) : Ces prestations sont facultatives dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour celles-ci ou de proposer de n'effectuer qu'une ou plusieurs pse ou d'effectuer l'ensemble des PSE. Ces prestations ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. (Cf. Article 6 du Ccp)

Valeur totale du marché: 466 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique - immeuble Echat - avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015266
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331527
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

pour permettre au titulaire d'amortir ses achats de véhicules neufs ou récents avec adaptations demandées par le Département, ce présent marché à bons de commande sera d'une durée ferme de soixante (60) mois à compter de la date de notification.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel de 466 020,00 euro(s) HT, pour la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont de 400 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 200 000.00 euro(s) HT pour le maximum.L'entreprise stricher sas a remis une offre pour les quatre prestations supplémentaires éventuelles (Pse) du présent accord-cadre. Il a été décidé de retenir les PSE no1et 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Demarche pour diminuer l'impact environnemental dans le cadre des prestations du marche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: stricher sas
Adresse postale: 283, rue de Rosny
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141727270 📞
Courrier électronique: appeldoffres@stricher.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 466 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 008-015266 (2022-01-07)

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