La présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition. Cet accord-cadre comporte quatre PSE facultatives, celles-ci concernent:
— la mise à disposition de l'administration de véhicules «propres» (véhicules avec une motorisation hybride (exemple essence/GNV ou GNC) ou motorisation tout électrique): ces prestations sont facultatives dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour celles-ci ou de proposer de n'effectuer qu'une ou plusieurs PSE ou d'effectuer l'ensemble des PSE. Ces prestations ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres (cf. article 6 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de camions frigorifiques pour les services départementaux
DL-2021-31
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition. Cet accord-cadre comporte quatre PSE facultatives, celles-ci concernent:
— la mise à disposition de l'administration de véhicules «propres» (véhicules avec une motorisation hybride (exemple essence/GNV ou GNC) ou motorisation tout électrique): ces prestations sont facultatives dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour celles-ci ou de proposer de n'effectuer qu'une ou plusieurs PSE ou d'effectuer l'ensemble des PSE. Ces prestations ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres (cf. article 6 du CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
La présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Démarche pour diminuer l'impact environnemental dans le cadre des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La valeur pour toute la durée ferme du marché (60 mois) est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants...”
Informations complémentaires
La valeur pour toute la durée ferme du marché (60 mois) est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels pour toute la durée ferme du marché (60 mois): minimum 400 000 EUR HT — maximum 1 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée. Cette consultation fait suite à un marché déclaré sans suite.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020 ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés).
“Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est...”
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour permettre au titulaire d'amortir ses achats de véhicules neufs ou récents avec adaptations demandées par le Département, ce présent marché à bons de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour permettre au titulaire d'amortir ses achats de véhicules neufs ou récents avec adaptations demandées par le Département, ce présent marché à bons de commande sera d'une durée ferme de 60 mois
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-170795
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié au cours...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié au cours du 3 trimestre 2026.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le...”
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 27 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde» — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à «Location de camions frigorifiques pour les services départementaux», ainsi que le nom de la société expéditrice. L'unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 12.2 du CCP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-331527 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique - immeuble Echat - avenue du Général de Gaulle
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de camions frigorifiques pour les services départementaux
DL-2021-31
Brève description:
“la présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le...”
Brève description
la présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition. Cet accord-cadre comporte quatre PSE facultatives, celles-ci concernent : - la mise à disposition de l'administration de véhicules " propres " (véhicules avec une motorisation hybride (exemple essence/gnv ou Gnc) ou motorisation tout électrique) : Ces prestations sont facultatives dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour celles-ci ou de proposer de n'effectuer qu'une ou plusieurs pse ou d'effectuer l'ensemble des PSE. Ces prestations ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. (Cf. Article 6 du Ccp)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 020 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne
Description du marché:
“la présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le...”
Description du marché
la présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“DEMARCHE POUR DIMINUER L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LE CADRE DES PRESTATIONS DU MARCHE”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5563
Titre: location de camions frigorifiques pour les services departementaux
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: stricher sas
Adresse postale: 283, rue de Rosny
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141727270📞
Courrier électronique: appeldoffres@stricher.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 020 💰
“pour permettre au titulaire d'amortir ses achats de véhicules neufs ou récents avec adaptations demandées par le Département, ce présent marché à bons de...”
pour permettre au titulaire d'amortir ses achats de véhicules neufs ou récents avec adaptations demandées par le Département, ce présent marché à bons de commande sera d'une durée ferme de soixante (60) mois à compter de la date de notification.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel de 466 020,00 euro(s) HT, pour la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont de 400 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 200 000.00 euro(s) HT pour le maximum.L'entreprise stricher sas a remis une offre pour les quatre prestations supplémentaires éventuelles (Pse) du présent accord-cadre. Il a été décidé de retenir les PSE no1et 4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2022/S 008-015266 (2022-01-07)