Les prestations consistent à transporter les personnes autorisées par la collectivité et à respecter les circuits, itinéraires définis durant toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de bus avec conducteur pour la Commune de Sainte-Rose
3fcs21
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“Les prestations consistent à transporter les personnes autorisées par la collectivité et à respecter les circuits, itinéraires définis durant toute la durée...”
Brève description
Les prestations consistent à transporter les personnes autorisées par la collectivité et à respecter les circuits, itinéraires définis durant toute la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent à transporter les personnes autorisées par la collectivité et à respecter les circuits, itinéraires définis durant toute la durée...”
Description du marché
Les prestations consistent à transporter les personnes autorisées par la collectivité et à respecter les circuits, itinéraires définis durant toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée initiale: douze mois durée totale après reconductions: 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificat ou attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transports publics routiers de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eclat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — accord-cadre non alloti.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 071-180338 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de sainte rose
Commune postale: Sainte Rose
Objet Champ d'application du marché
Titre: location De Bus Avec Conducteur Pour La Commune De Sainte Rose
3fcs21
Brève description:
“les prestations consistent à transporter les personnes autorisées par la Collectivité et à respecter les circuits, itinéraires définis durant toute la durée...”
Brève description
les prestations consistent à transporter les personnes autorisées par la Collectivité et à respecter les circuits, itinéraires définis durant toute la durée du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations consistent à transporter les personnes autorisées par la Collectivité et à respecter les circuits, itinéraires définis durant toute la durée...”
Description du marché
les prestations consistent à transporter les personnes autorisées par la Collectivité et à respecter les circuits, itinéraires définis durant toute la durée du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-180338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3fcs21
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Stoi
Adresse postale: 7 Chemin Deroland
Commune postale: Sainte Anne
Code postal: 97437
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 100 💰
“montants annuels minimum de 10000 euro(s) Ht et maximum de 100000 euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 159-419959 (2021-08-13)