Location de bus avec chauffeur pour les besoins de la collectivité
Ville de Saint-André (974)
Location de bus avec chauffeur pour les besoins de la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description: Location de bus avec chauffeur pour les besoins de la collectivité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +33 262588887 📞
Fax: +33 262588898 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187935
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186838
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Envoi électronique de l'offre obligatoire. Signature électronique obligatoire.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 463 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Envoi électronique de l'offre obligatoire. Signature électronique obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Commune de Saint-André.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Point de contact: Service commande publique
Pays: La Réunion 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 074-187935 (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description: Location de bus avec chauffeur pour les besoins de la collectivité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +33 262588887 📞
Fax: +33 262588898 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187935
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186838
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Envoi électronique de l'offre obligatoire. Signature électronique obligatoire.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 463 000 EUR 💰
Brève description:
Location de bus avec chauffeur, pour tout public au départ de la ville de Saint-André et couvrant tout le territoire de la région Réunion (aller et retour).
Valeur estimée hors TVA: 463 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché/accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification reconductible trois fois. L'accord-cadre procèdera d'une tacite reconduction. L'acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa première année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Arrêté du 28.12.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Arrêté du 28.12.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— le titulaire devra respecter les règles, textes nationaux et européens en la matière et notamment la directive européenne 2003/20/CE et décret du 9.7.2003 nº 2003-637 relatif au port de la ceinture de sécurité;
— le titulaire prendra en considération les besoins spécifiques inhérents à la condition enfantine des personnes transportées, suivant la circulaire nº 99-136 du 21.9.1999 du ministère de l'éducation nationale relative à l'organisation des sorties scolaires maternelles et élémentaires publiques et apposera sur les véhicules les pictogrammes propres aux transports d'enfants;
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— le chauffeur devra être en règle avec le décret 2012-284 du 28.2.2012 relatif à «La possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur».
Celui-ci devra s'assurer d'un résultat négatif à son éthylotest avant chaque départ. La responsabilité du transporteur est directement engagée par le comportement du chauffeur, notamment en matière d'alcoolémie.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Commune de Saint-André.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Point de contact: Service commande publique
Pays: La Réunion 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2025.
Envoi des plis (candidature et offre) électronique obligatoire signature électronique obligatoire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 074-187935 (2021-04-13)
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