Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de bus avec chauffeur pour les besoins de la collectivité
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description: Location de bus avec chauffeur pour les besoins de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: EUR 463 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Location de bus avec chauffeur, pour tout public au départ de la ville de Saint-André et couvrant tout le territoire de la région Réunion (aller et retour).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 463 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché/accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification reconductible trois fois. L'accord-cadre procèdera...”
Description des renouvellements
Le présent marché/accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification reconductible trois fois. L'accord-cadre procèdera d'une tacite reconduction. L'acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa première année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.
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Informations complémentaires: Envoi électronique de l'offre obligatoire. Signature électronique obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Arrêté du 28.12.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public...”
Liste et brève description des conditions
Arrêté du 28.12.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 28.12.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Arrêté du 28.12.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le titulaire devra respecter les règles, textes nationaux et européens en la matière et notamment la directive européenne 2003/20/CE et décret du 9.7.2003...”
Conditions d'exécution du contrat
— le titulaire devra respecter les règles, textes nationaux et européens en la matière et notamment la directive européenne 2003/20/CE et décret du 9.7.2003 nº 2003-637 relatif au port de la ceinture de sécurité;
— le titulaire prendra en considération les besoins spécifiques inhérents à la condition enfantine des personnes transportées, suivant la circulaire nº 99-136 du 21.9.1999 du ministère de l'éducation nationale relative à l'organisation des sorties scolaires maternelles et élémentaires publiques et apposera sur les véhicules les pictogrammes propres aux transports d'enfants;
— le chauffeur devra être en règle avec le décret 2012-284 du 28.2.2012 relatif à «La possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur».
Celui-ci devra s'assurer d'un résultat négatif à son éthylotest avant chaque départ. La responsabilité du transporteur est directement engagée par le comportement du chauffeur, notamment en matière d'alcoolémie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 095-186838
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Saint-André.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2025.
Informations complémentaires
“Envoi des plis (candidature et offre) électronique obligatoire signature électronique obligatoire.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 074-187935 (2021-04-13)