le présent appel d'offres a pour objet la Location de Bus avec Chauffeur pour le service Protocole dans le cadre des déplacements des élus et des personnalités liées à l'organisation d'événements divers (délégation protocolaires, visites ministérielles, transport des familles pour les obsèques, journée des séniors et autres manifestations organisées par la Ville).Pour ce faire, le service Protocole de la Ville doit procéder à la location de bus avec chauffeur permettant le transport de groupes.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) avec un montant maximum de 140 000 euro(s) Ht annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location De Bus Avec Chauffeur Pour Le Service Protocole - marche 2021-2025
2107020225-Fl”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la Location de Bus avec Chauffeur pour le service Protocole dans le cadre des déplacements des élus et des...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la Location de Bus avec Chauffeur pour le service Protocole dans le cadre des déplacements des élus et des personnalités liées à l'organisation d'événements divers (délégation protocolaires, visites ministérielles, transport des familles pour les obsèques, journée des séniors et autres manifestations organisées par la Ville).Pour ce faire, le service Protocole de la Ville doit procéder à la location de bus avec chauffeur permettant le transport de groupes.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) avec un montant maximum de 140 000 euro(s) Ht annuel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet la Location de Bus avec Chauffeur pour le service Protocole dans le cadre des déplacements des élus et des...”
Description du marché
le présent appel d'offres a pour objet la Location de Bus avec Chauffeur pour le service Protocole dans le cadre des déplacements des élus et des personnalités liées à l'organisation d'événements divers (délégation protocolaires, visites ministérielles, transport des familles pour les obsèques, journée des séniors et autres manifestations organisées par la Ville).Pour ce faire, le service Protocole de la Ville doit procéder à la location de bus avec chauffeur permettant le transport de groupes.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) avec un montant maximum de 140 000 euro(s) Ht annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de notification pour une durée de un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de notification pour une durée de un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) années.Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Cade de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande Publique;- les autorisations liées à l'activité de transport délivrées par la préfecture (licence de transport de l'entreprise)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint Denis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): pouvoir Adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Départ depuis divers secteurs de Saint Denis, vers d'autres secteurs de la ville et 5 autres zones de l'île.Prix unitaires selon la période:du lundi au samedi de jourdimanche, nuit(19h00 - 3h00) et jour fériél'ensemble des informations relatives aux lieux de départ / d'arrivée et des tarifs en fonction des périodes figurent dans les documents "Bpu - scénario" et "Découpage secteurs" en annexe joints au Dce.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune.Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.htmlLes candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb.Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - nom du candidat - objet du marché ".L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante :direction de la commande publiquecentre technique Communal18 rue Vallon Hoarau97490 SAINTE ClotildeOuverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 166-434811 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220075
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: setcor
Adresse postale: zone Industrielle Du Bel Air - rue St Vincent De Paul
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“le contrat no M220075 a été signé le 20/04/2022.Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.Référé contractuel : dans un délai de 1...”
le contrat no M220075 a été signé le 20/04/2022.Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 086-233525 (2022-04-28)