Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bus avec chauffeur pour la commune, le CCAS et la caisse des écoles de La Possession
21fs-Cp-0164-V”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Voir CCP accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession 97419 — la Possession.
Description du marché:
“Voir CCP accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable trois fois pour une période d'un an, par reconduction tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété;
— une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2) II de l'arrêté du 29.3.2016).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur (licence transport de personnes).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — notification prévisionnelle: août 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 107-281069 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de la possession
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bus avec chauffeur pour la Commune, le Ccas et la Caisse des écoles de La Possession
21fs-Cp-0164-V”
Brève description:
“voir CcpAccord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.Groupement de commande pour la Ville, le Ccas et la Caisse des...”
Brève description
voir CcpAccord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.Groupement de commande pour la Ville, le Ccas et la Caisse des Ecoles de La Possession.Voir le Ccp
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 476 546 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Possession 97419 La Possession
Description du marché:
“voir CcpAccord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.Groupement de commande pour la Ville, le Ccas et la Caisse des...”
Description du marché
voir CcpAccord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.Groupement de commande pour la Ville, le Ccas et la Caisse des Ecoles de La Possession.Voir le Ccp
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281069
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021/045
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: startoi
Adresse postale: 159 chemin Boeuf Mort
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 546 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 186-483938 (2021-09-21)