location De Bungalows Et Services Associes

SDIS 17

la consultation concerne la location de bungalows pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Elle est décomposée en deux lots distincts qui seront traités par accord-cadre séparé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco
• LOCA MS

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-23	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 1022fffx
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 17
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-603154
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
est entendu de courte durée, toute location continue inférieure à six (6) mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de bungalows en courte durée et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne la location de bungalows en courte durée notamment pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17) et notamment pour le centre de secours des zones de baignade (Cszb).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Celui-Ci est fixé à l'article " plafond contractuel de l'accord-cadre " du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche. Il sera conclu avec un seul opérateur économique

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: est entendu de courte durée, toute location continue inférieure à six (6) mois
Intitulé du lot: location de bungalows en moyenne et longue durée et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne la location de bungalows en courte moyenne et longue durée de bungalows pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Il comporte uniquement un maximum établi en valeur fixé à l'article " plafond contractuel de l'accord-cadre " du cahier des clauses administratives particulières (Ccap-Ac) propre au lot no02. Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche ou en bons de commande.L'accord-cadre sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées suffisant

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

est entendu par moyenne et longue durée, toute location continue de six (6) mois et plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre de commandement du Sdis 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractères environnementaux et de développement durable de l'offre dont l'usage de matériaux écoresponsables
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractères environnementaux et de développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Nombre de titulaire pour le lot no01 : 1.Nombre de titulaire pour le lot no02 : 4 sous réserve d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2021/S 230-603154 (2021-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concernait la location de bungalows pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Elle était décomposée en deux lots distincts traités par accords-cadres séparés

Valeur totale du marché: 41118.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177056
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-603154
Numéro JO-S: 67

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: algeco
Adresse postale: tour Pacific 11 Cours Valmy
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 23433.79 EUR 💰
Nom: loca Ms
Adresse postale: 27, avenue de la Grange Noire
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 17684.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les montants portés au présent avis sont relatifs au cas fictifs mis à la disposition des différents opérateurs économiques dans e cadre de la remise de leur offre.Le plafond contractuelle des commandes pouvant être établi sur la durée totale de l'accord-cadre est de 70 000,00 euros (H.T.).

Source: OJS 2022/S 067-177056 (2022-03-31)

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