la consultation concerne la location de bungalows pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Elle est décomposée en deux lots distincts qui seront traités par accord-cadre séparé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location De Bungalows Et Services Associes
1022fffx
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“la consultation concerne la location de bungalows pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Elle...”
Brève description
la consultation concerne la location de bungalows pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Elle est décomposée en deux lots distincts qui seront traités par accord-cadre séparé
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bungalows en courte durée et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne la location de bungalows en courte durée notamment pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la...”
Description du marché
le présent lot concerne la location de bungalows en courte durée notamment pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17) et notamment pour le centre de secours des zones de baignade (Cszb).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Celui-Ci est fixé à l'article " plafond contractuel de l'accord-cadre " du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche. Il sera conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Caractères environnementaux et de développement durable de l'offre dont l'usage de matériaux écoresponsables”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: est entendu de courte durée, toute location continue inférieure à six (6) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bungalows en moyenne et longue durée et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la location de bungalows en courte moyenne et longue durée de bungalows pour les besoins du service départemental d'incendie et de...”
Description du marché
le présent lot concerne la location de bungalows en courte moyenne et longue durée de bungalows pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Il comporte uniquement un maximum établi en valeur fixé à l'article " plafond contractuel de l'accord-cadre " du cahier des clauses administratives particulières (Ccap-Ac) propre au lot no02. Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche ou en bons de commande.L'accord-cadre sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées suffisant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractères environnementaux et de développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“est entendu par moyenne et longue durée, toute location continue de six (6) mois et plus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des conditions
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du Sdis 17
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Nombre de titulaire pour le lot no01 : 1.Nombre de titulaire pour le lot no02 : 4 sous réserve d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2021/S 230-603154 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concernait la location de bungalows pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis...”
Brève description
la consultation concernait la location de bungalows pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Elle était décomposée en deux lots distincts traités par accords-cadres séparés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41118.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-603154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de bungalows en courte durée et services associés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 1022fffa02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de bungalows en moyenne et longue durée et services associés
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: algeco
Adresse postale: tour Pacific 11 Cours Valmy
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23433.79 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: loca Ms
Adresse postale: 27, avenue de la Grange Noire
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17684.70 💰
“les montants portés au présent avis sont relatifs au cas fictifs mis à la disposition des différents opérateurs économiques dans e cadre de la remise de...”
les montants portés au présent avis sont relatifs au cas fictifs mis à la disposition des différents opérateurs économiques dans e cadre de la remise de leur offre.Le plafond contractuelle des commandes pouvant être établi sur la durée totale de l'accord-cadre est de 70 000,00 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 067-177056 (2022-03-31)