Location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en trois lots

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La présente consultation concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-06 Avis de marché
2021-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-F062
Brève description:
La présente consultation concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en trois lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452952 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175708
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les variantes ne sont autorisées pour aucun lot. Pour le lot nº 1, les candidats doivent proposer un prestation supplémentaire éventuelle (prix nº 10.1 du BPU) consistant en un criblage des déchets de balayage mécanisé et valorisation de l'ensemble des fractions obtenues.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets industriels banals
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels banals issus des services municipaux et communautaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 1.9.2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires:
Les variantes ne sont autorisées pour aucun lot.
Pour le lot nº 1, les candidats doivent proposer un prestation supplémentaire éventuelle (prix nº 10.1 du BPU) consistant en un criblage des déchets de balayage mécanisé et valorisation de l'ensemble des fractions obtenues.
Intitulé du lot: Déchets industriels spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels spéciaux issus des services municipaux et communautaires.
Informations complémentaires:
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est requise pour les lots nº 2 et 3.
Intitulé du lot: Entretien et curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne l'entretien et le curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à R. 5212-4 du code du travail (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), consistant en une déclaration sur l'honneur actualisée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service «Achats et marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Critères et sous-critères de jugement des offres:
1) valeur technique: 40 %.
Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif selon les sous-critères suivants:
1.1) pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 20 %;
1.2) pertinence des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 30 %;
1.3) qualité des autorisations et justificatifs nécessaires à la bonne réalisation des prestations: 30 %;
1.4) qualité de la traçabilité des prestations par utilisateur (bilans mensuels, titres de recettes, portail dématérialisé…): 20 %.
Chaque sous-critère sera noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
2) prix des prestations: 60 %.
Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE selon la formule suivante:
Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
La note finale (notée sur 20) sera obtenue en ajoutant les notes proratisées et pondérées obtenues aux critères «valeur technique» et «prix des prestations».
L'offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale.
En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-175708 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en 3 lots
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449913
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175708
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
les variantes ne sont autorisées pour aucun lot. Pour le lot no1, les candidats doivent proposer 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle (prix no 10.1 du Bpu) consistant en un criblage des déchets de balayage mécanisé et valorisation de l'ensemble des fractions obtenues
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets Industriels Banals
Brève description:
le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels banals issus des services municipaux et communautaires
Description des options:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 01/09/2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans
Informations complémentaires:
les variantes ne sont autorisées pour aucun lot.
Pour le lot no1, les candidats doivent proposer 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle (prix no 10.1 du Bpu) consistant en un criblage des déchets de balayage mécanisé et valorisation de l'ensemble des fractions obtenues
Intitulé du lot: déchets Industriels Spéciaux
Brève description:
le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels spéciaux issus des services municipaux et communautaires
Informations complémentaires: Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est requise pour les lots no2 et 3
Intitulé du lot: entretien et curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales
Brève description:
le présent lot concerne l'entretien et le curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: veolia proprete limousin sa
Numéro d'enregistrement national: 55980442200025
Adresse postale: 23 rue de Tourcoing
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555300773 📞
Courrier électronique: thierry.ribiere@veolia.com 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 348 452 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: suez rv charente limousin
Numéro d'enregistrement national: 31609999300040
Adresse postale: 28, rue Barthélémy Thimonnier - z.I. Nord Verte
Code postal: 87280
Téléphone: +33 555373011 📞
Courrier électronique: celine.guillon@suez.com 📧
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: suez rv osis ouest
Numéro d'enregistrement national: 46420001300504
Adresse postale: 15, rue Gilles de Robertval
Téléphone: +33 555384707 📞
Courrier électronique: gilles.asciak.ext@suez.com 📧
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
critères et sous-critères de jugement des offres :
1) Valeur technique : 40%
elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif selon les sous-critères suivants :
1.1) Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations : 20%
1.2) Pertinence des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations : 30%
1.3) Qualité des autorisations et justificatifs nécessaires à la bonne réalisation des prestations : 30%
1.4) Qualité de la traçabilité des prestations par utilisateur (bilans mensuels, titres de recettes, portail dématérialisé...) : 20%
2) Prix des prestations : 60%
il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du montant (T.T.C.) du DQE selon la formule suivante :
Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Âoe“ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Âoe“ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Âoe“ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Âoe“ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 172-449913 (2021-09-01)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Fournisseurs:
Suez RV Charente Limousin Suez RV Osis Ouest veolia proprete limousin sa
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures