La présente consultation concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en trois lots
2021-F062”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels banals issus des services municipaux...”
Description du marché
Le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels banals issus des services municipaux et communautaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 1.9.2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 1.9.2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont autorisées pour aucun lot.
Pour le lot nº 1, les candidats doivent proposer un prestation supplémentaire éventuelle (prix nº 10.1 du...”
Informations complémentaires
Les variantes ne sont autorisées pour aucun lot.
Pour le lot nº 1, les candidats doivent proposer un prestation supplémentaire éventuelle (prix nº 10.1 du BPU) consistant en un criblage des déchets de balayage mécanisé et valorisation de l'ensemble des fractions obtenues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels spéciaux issus des services...”
Description du marché
Le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels spéciaux issus des services municipaux et communautaires.
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Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont autorisées pour aucun lot.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est requise pour les lots nº 2 et 3.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'entretien et le curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'entretien et le curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à R. 5212-4 du code du travail (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), consistant en une déclaration sur l'honneur actualisée.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Critères et sous-critères de...”
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Critères et sous-critères de jugement des offres:
1) valeur technique: 40 %.
Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif selon les sous-critères suivants:
1.1) pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 20 %;
1.2) pertinence des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 30 %;
1.3) qualité des autorisations et justificatifs nécessaires à la bonne réalisation des prestations: 30 %;
1.4) qualité de la traçabilité des prestations par utilisateur (bilans mensuels, titres de recettes, portail dématérialisé…): 20 %.
Chaque sous-critère sera noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
2) prix des prestations: 60 %.
Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE selon la formule suivante:
Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
La note finale (notée sur 20) sera obtenue en ajoutant les notes proratisées et pondérées obtenues aux critères «valeur technique» et «prix des prestations».
L'offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale.
En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5553339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 069-175708 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Personne de contact: Service Achats et Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en 3 lots
2021-F062”
Brève description:
“la présente consultation concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et...”
Brève description
la présente consultation concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en 3 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: déchets Industriels Banals
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels banals issus des services municipaux...”
Description du marché
le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels banals issus des services municipaux et communautaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 01/09/2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 01/09/2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les variantes ne sont autorisées pour aucun lot.
Pour le lot no1, les candidats doivent proposer 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle (prix no 10.1 du...”
Informations complémentaires
les variantes ne sont autorisées pour aucun lot.
Pour le lot no1, les candidats doivent proposer 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle (prix no 10.1 du Bpu) consistant en un criblage des déchets de balayage mécanisé et valorisation de l'ensemble des fractions obtenues
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: déchets Industriels Spéciaux
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels spéciaux issus des services...”
Description du marché
le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels spéciaux issus des services municipaux et communautaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les variantes ne sont autorisées pour aucun lot.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est requise pour les lots no2 et 3” Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales” Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'entretien et le curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et...”
Description du marché
le présent lot concerne l'entretien et le curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F0620101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets industriels banals
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia proprete limousin sa
Numéro d'enregistrement national: 55980442200025
Adresse postale: 23 rue de Tourcoing
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555300773📞
Courrier électronique: thierry.ribiere@veolia.com📧
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 348 452 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-N0940001-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets industriels spéciaux
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv charente limousin
Numéro d'enregistrement national: 31609999300040
Adresse postale: 28, rue Barthélémy Thimonnier - z.I. Nord Verte
Code postal: 87280
Téléphone: +33 555373011📞
Courrier électronique: celine.guillon@suez.com📧
Fax: +33 555373035 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-N0950001-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien et curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv osis ouest
Numéro d'enregistrement national: 46420001300504
Adresse postale: 15, rue Gilles de Robertval
Téléphone: +33 555384707📞
Courrier électronique: gilles.asciak.ext@suez.com📧
Fax: +33 555384516 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
“critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
critères et sous-critères de...”
critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
critères et sous-critères de jugement des offres :
1) Valeur technique : 40%
elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif selon les sous-critères suivants :
1.1) Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations : 20%
1.2) Pertinence des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations : 30%
1.3) Qualité des autorisations et justificatifs nécessaires à la bonne réalisation des prestations : 30%
1.4) Qualité de la traçabilité des prestations par utilisateur (bilans mensuels, titres de recettes, portail dématérialisé...) : 20%
2) Prix des prestations : 60%
il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du montant (T.T.C.) du DQE selon la formule suivante :
Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Âoe Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Âoe Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Âoe Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2021/S 172-449913 (2021-09-01)