Location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en trois lots

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La présente consultation concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en trois lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-06 Avis de marché
2021-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Achats et marchés publics»
Téléphone: +33 555452952 📞
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en trois lots 2021-F062”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels banals issus des services municipaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 1.9.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont autorisées pour aucun lot. Pour le lot nº 1, les candidats doivent proposer un prestation supplémentaire éventuelle (prix nº 10.1 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels spéciaux issus des services...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont autorisées pour aucun lot. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est requise pour les lots nº 2 et 3.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'entretien et le curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Critères et sous-critères de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5553339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 069-175708 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Personne de contact: Service Achats et Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires en 3 lots 2021-F062”
Brève description:
“la présente consultation concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: déchets Industriels Banals
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels banals issus des services municipaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 01/09/2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les variantes ne sont autorisées pour aucun lot. Pour le lot no1, les candidats doivent proposer 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle (prix no 10.1 du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: déchets Industriels Spéciaux
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets industriels spéciaux issus des services...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les variantes ne sont autorisées pour aucun lot. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est requise pour les lots no2 et 3”
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales”
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'entretien et le curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175708

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F0620101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets industriels banals
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia proprete limousin sa
Numéro d'enregistrement national: 55980442200025
Adresse postale: 23 rue de Tourcoing
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555300773 📞
Courrier électronique: thierry.ribiere@veolia.com 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 348 452 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-N0940001-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets industriels spéciaux
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv charente limousin
Numéro d'enregistrement national: 31609999300040
Adresse postale: 28, rue Barthélémy Thimonnier - z.I. Nord Verte
Code postal: 87280
Téléphone: +33 555373011 📞
Courrier électronique: celine.guillon@suez.com 📧
Fax: +33 555373035 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-N0950001-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien et curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv osis ouest
Numéro d'enregistrement national: 46420001300504
Adresse postale: 15, rue Gilles de Robertval
Téléphone: +33 555384707 📞
Courrier électronique: gilles.asciak.ext@suez.com 📧
Fax: +33 555384516 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles critères et sous-critères de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Âoe“ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2021/S 172-449913 (2021-09-01)