Location de bâtiments modulaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Location de bâtiments modulaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-28 | Avis de marché |
| 2021-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description: Location de bâtiments modulaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 avenue de Cucillé — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.lelievre@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275645
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 105-275645 (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description: Location de bâtiments modulaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 avenue de Cucillé — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.lelievre@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275645
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-sme-0013
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location de bâtiments modulaires pour le Département d'ille et Vilaine
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: 3, avenue de Cucillé - cS 24218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523051
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-275645
Numéro JO-S: 201
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 18
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: cougnaud Services
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 201-523051 (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location de bâtiments modulaires pour le Département d'ille et Vilaine
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: 3, avenue de Cucillé - cS 24218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523051
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-275645
Numéro JO-S: 201
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 18
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: cougnaud Services
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel
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