location de balises de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI

Depafi

l'Accord-Cadre est décomposé comme suit: poste1 Location de balises de géolocalisation; poste2 Mise à disposition d'un outil de suivi du parc balises; poste3 Abonnements aux réseaux tiers du parc balises; poste4 Assistance; poste5 Formation aux outils de suivi. Il est passé pour une durée de 2ans à compter de sa date de notification.il est ensuite reconduit 2ans de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans.le montant maximal est de 350000eurosttc.a titre indicatif, la quantité estimée pour le poste1 est 241balises louées les deux premières années et 691balises louées les deux dernières; postes2 et 3 le besoin annuel est estimé au suivi et abonnement de 1300balises; poste4 le besoin est estimé par période contractuelle à 5demandes urgentes et à 50demandes non-urgentes. Il est mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et est soumis Ccag/Fcs du 30mars2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
2022-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balises
Numéro de référence: Balises-LOGMI
Brève description:
l'Accord-Cadre est décomposé comme suit: poste1 Location de balises de géolocalisation; poste2 Mise à disposition d'un outil de suivi du parc balises; poste3 Abonnements aux réseaux tiers du parc balises; poste4 Assistance; poste5 Formation aux outils de suivi. Il est passé pour une durée de 2ans à compter de sa date de notification.il est ensuite reconduit 2ans de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans.le montant maximal est de 350000eurosttc.a titre indicatif, la quantité estimée pour le poste1 est 241balises louées les deux premières années et 691balises louées les deux dernières; postes2 et 3 le besoin annuel est estimé au suivi et abonnement de 1300balises; poste4 le besoin est estimé par période contractuelle à 5demandes urgentes et à 50demandes non-urgentes. Il est mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et est soumis Ccag/Fcs du 30mars2021
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balises 📦
Code CPV supplémentaire: Balises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://Interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786383&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786383&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-393176
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location de balises de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
il peut être reconduit 2 ans de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786383&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786383&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-393176 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184302.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199982
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-393176
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: solustop
Adresse postale: 8 rue du roule
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142330031 📞
Adresse Internet: https://www.solustop.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 184302.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 075-199982 (2022-04-11)
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