l'Accord-Cadre est décomposé comme suit: poste1 Location de balises de géolocalisation; poste2 Mise à disposition d'un outil de suivi du parc balises; poste3 Abonnements aux réseaux tiers du parc balises; poste4 Assistance; poste5 Formation aux outils de suivi. Il est passé pour une durée de 2ans à compter de sa date de notification.il est ensuite reconduit 2ans de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans.le montant maximal est de 350000eurosttc.a titre indicatif, la quantité estimée pour le poste1 est 241balises louées les deux premières années et 691balises louées les deux dernières; postes2 et 3 le besoin annuel est estimé au suivi et abonnement de 1300balises; poste4 le besoin est estimé par période contractuelle à 5demandes urgentes et à 50demandes non-urgentes. Il est mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et est soumis Ccag/Fcs du 30mars2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de balises de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI
Balises-LOGMI”
Produits/services: Balises📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est décomposé comme suit: poste1 Location de balises de géolocalisation; poste2 Mise à disposition d'un outil de suivi du parc balises;...”
Brève description
l'Accord-Cadre est décomposé comme suit: poste1 Location de balises de géolocalisation; poste2 Mise à disposition d'un outil de suivi du parc balises; poste3 Abonnements aux réseaux tiers du parc balises; poste4 Assistance; poste5 Formation aux outils de suivi. Il est passé pour une durée de 2ans à compter de sa date de notification.il est ensuite reconduit 2ans de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans.le montant maximal est de 350000eurosttc.a titre indicatif, la quantité estimée pour le poste1 est 241balises louées les deux premières années et 691balises louées les deux dernières; postes2 et 3 le besoin annuel est estimé au suivi et abonnement de 1300balises; poste4 le besoin est estimé par période contractuelle à 5demandes urgentes et à 50demandes non-urgentes. Il est mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et est soumis Ccag/Fcs du 30mars2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: location de balises de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit 2 ans de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.Une...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 148-393176 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184302.20 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-393176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Balises-LOGMI
Titre: location de balises de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: solustop
Adresse postale: 8 rue du roule
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142330031📞
Région: France🏙️
URL: https://www.solustop.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184302.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 075-199982 (2022-04-11)