Location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour l'entretien des routes départementales (F)

Conseil général du Gard

Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.a.s. Ocean

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 21DTER005
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504260&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271336
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: UT d'Ales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT d'Ales est défini(e) comme suit: 30 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: UT de Bagnols
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº2 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT de Bagnols est défini(e) comme suit: 30 000,00 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: UT de Bessèges
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT de Bessèges est défini(e) comme suit: 30 000,00EUR HT.

Intitulé du lot: UT du Vigan
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT du Vigan est défini(e) comme suit: 30 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: UT de Vauvert
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT de Vauvert est défini(e) comme suit: 30 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 103-271336 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474147
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271336
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Durée initiale du marché 1 an reconductible 3 fois pour un montant total du marché de 600 000,00euro(s), reconductions comprises. Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ut d'ales
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut d'ales est défini(e) comme suit : 30 000.00euro(s) (H.T.).

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: ut de BAGNOLS
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut de BAGNOLS est défini(e) comme suit : 30 000.00euro(s) (H.T.).

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: ut de BESSEGES
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut de BESSEGES est défini(e) comme suit : 30 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ut du VIGAN
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut du VIGAN est défini(e) comme suit : 30 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ut de VAUVERT
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut de VAUVERT est défini(e) comme suit : 30 000.00euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: s.a.s. Ocean
Numéro d'enregistrement national: 42916719000033
Adresse postale: 627 ancienne route d'avignon
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse postale: 627, ancienne route d'avignon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-474147 (2021-09-15)

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