Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour l'entretien des routes départementales (F)
21DTER005”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT d'Ales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT d'Ales est défini(e) comme suit: 30 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT de Bagnols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº2 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT de Bagnols est défini(e) comme suit: 30 000,00 EUR HT.”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº2 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT de Bagnols est défini(e) comme suit: 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT de Bessèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT de Bessèges est défini(e) comme suit: 30 000,00EUR HT.”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT de Bessèges est défini(e) comme suit: 30 000,00EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT du Vigan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT du Vigan est défini(e) comme suit: 30 000,00 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT de Vauvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT de Vauvert est défini(e) comme suit: 30 000,00 EUR HT.”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — location balayeuse aspiratrice pour l'UT de Vauvert est défini(e) comme suit: 30 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 103-271336 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour l'entretien des routes départementales (F)
21DTER005”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 150000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ut d'ales
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut d'ales est défini(e) comme suit : 30 000.00euro(s) (H.T.).”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut d'ales est défini(e) comme suit : 30 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ut de BAGNOLS
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut de BAGNOLS est défini(e) comme suit : 30...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut de BAGNOLS est défini(e) comme suit : 30 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ut de BESSEGES
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut de BESSEGES est défini(e) comme suit : 30...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut de BESSEGES est défini(e) comme suit : 30 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ut du VIGAN
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut du VIGAN est défini(e) comme suit : 30...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut du VIGAN est défini(e) comme suit : 30 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ut de VAUVERT
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut de VAUVERT est défini(e) comme suit : 30...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - location balayeuse aspiratrice pour l'ut de VAUVERT est défini(e) comme suit : 30 000.00euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41153
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de balayeuse aspiratrice pour l'u.t. D'alès
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Ocean
Numéro d'enregistrement national: 42916719000033
Adresse postale: 627 ancienne route d'avignon
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 30000
2️⃣
Numéro de contrat: 41154
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de balayeuse aspiratrice pour l'u.t. De Bagnols
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 627, ancienne route d'avignon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 41155
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de balayeuse aspiratrice pour l'u.t. De Bessèges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 41156
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location de balayeuse aspiratrice pour l'u.t. Du Vigan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 41157
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: location de balayeuse aspiratrice pour l'u.t. De Vauvert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Durée initiale du marché 1 an reconductible 3 fois pour un montant total du marché de 600 000,00euro(s), reconductions comprises. Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 182-474147 (2021-09-15)