Location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilotes, mécaniciens et support technique

SDIS 2B

Location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilotes, mécaniciens et support technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Jet Systems Hélicoptères Service

Qui ?

• SDIS 2B

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Numéro de référence: 2021-SIS2B/FCS-005
Brève description:

Location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilotes, mécaniciens et support technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2B
Adresse postale: Lieu dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: https://sis2b.corsica/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@sis2b.corsica 📧
Téléphone: +33 495309801 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N5EaHNpbij 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N5EaHNpbij 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166994
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Répartition des tranches: — tranche ferme: hélicoptère mis à disposition du SIS2B principalement pour les missions feux de forêts (basé à Corte), — Tranches optionnelles (TO) nº 1 à 50: jours d'immobilisation et/ou heures supplémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location Hélicoptères bombardiers d'eau (HBE) polyvalents avec pilotes, mécaniciens et support technique.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Répartition des tranches:

— tranche ferme: hélicoptère mis à disposition du SIS2B principalement pour les missions feux de forêts (basé à Corte),

— Tranches optionnelles (TO) nº 1 à 50: jours d'immobilisation et/ou heures supplémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif);

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur;

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: agrément de transport public des personnes et de travail aérien;

— attestation de dépôt du Manuel d'activités particulières (MAP) correspondant aux prestations demandées. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global forfaitaire de l'acte d'engagement et prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires de l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées. Financement sur fonds propres de l'organisme. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix forfaitaires. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Monnaie: Euro.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction du SIS2B.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (des sous-critères sont prévus dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Monsieur Guy Armanet, président du CASIS de la Haute-Corse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N5EaHNpbij 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166994 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location D'Un hélicoptère bombardier D'Eau (hbe) polyvalent avec pilotes, mécaniciens et support technique

Valeur totale du marché: 869 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 2b
Adresse postale: lieu dit Casetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021964
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166994
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location hélicoptères bombardiers D'Eau (hbe) polyvalents avec pilotes, mécaniciens et support technique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (des sous-critères sont prévus dans le RC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: sa Jet Systems Hélicoptères Service
Adresse postale: aéroport Valence-Chabeuil
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.jshs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 869 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Point de contact: M. Guy Armanet, Président du CASIS de la Haute-Corse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021964 (2024-01-09)

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