Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilotes, mécaniciens et support technique
2021-SIS2B/FCS-005”
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Brève description:
“Location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilotes, mécaniciens et support technique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites.
Description du marché:
“Location Hélicoptères bombardiers d'eau (HBE) polyvalents avec pilotes, mécaniciens et support technique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (des sous-critères sont prévus dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Répartition des tranches:
— tranche ferme: hélicoptère mis à disposition du SIS2B principalement pour les missions feux de forêts (basé à Corte),
— Tranches...”
Informations complémentaires
Répartition des tranches:
— tranche ferme: hélicoptère mis à disposition du SIS2B principalement pour les missions feux de forêts (basé à Corte),
— Tranches optionnelles (TO) nº 1 à 50: jours d'immobilisation et/ou heures supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
—...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur;
— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: agrément de transport public des personnes et de travail aérien;
— attestation de dépôt du Manuel d'activités particulières (MAP) correspondant aux prestations demandées. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global forfaitaire de l'acte d'engagement et prix unitaires sur...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global forfaitaire de l'acte d'engagement et prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires de l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées. Financement sur fonds propres de l'organisme. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix forfaitaires. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Monnaie: Euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du SIS2B.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-166994 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 2b
Adresse postale: lieu dit Casetta
Personne de contact: M. Guy Armanet, Président du CASIS de la Haute-Corse
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public territorial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location D'Un hélicoptère bombardier D'Eau (hbe) polyvalent avec pilotes, mécaniciens et support technique
2021-SIS2B/FCS-005”
Brève description:
“location D'Un hélicoptère bombardier D'Eau (hbe) polyvalent avec pilotes, mécaniciens et support technique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 869 190 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites
Description du marché:
“location hélicoptères bombardiers D'Eau (hbe) polyvalents avec pilotes, mécaniciens et support technique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (des sous-critères sont prévus dans le RC).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Unique
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location D'Un hélicoptère bombardier D'Eau (hbe) polyvalent avec pilotes, mécaniciens et support technique”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Jet Systems Hélicoptères Service
Adresse postale: aéroport Valence-Chabeuil
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.jshs.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869 190 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Source: OJS 2024/S 009-021964 (2024-01-09)