Philaposte, entité du groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres et documents fiduciaires.
Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte souhaite louer un équipement d’impression numérique en remplacement d’un équipement actuellement utilisé arrivant en fin de contrat.
Cet équipement est destiné à l’impression numérique moyen format en couleur quadrichromique haute définition par procédé électrophotographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'un équipement d'impression numérique moyen format
Produits/services: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines📦
Brève description:
“Philaposte, entité du groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres et documents fiduciaires.
Dans le cadre...”
Brève description
Philaposte, entité du groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres et documents fiduciaires.
Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte souhaite louer un équipement d’impression numérique en remplacement d’un équipement actuellement utilisé arrivant en fin de contrat.
Cet équipement est destiné à l’impression numérique moyen format en couleur quadrichromique haute définition par procédé électrophotographique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périgueux.
Description du marché:
“Location d'un équipement d'impression avec fourniture des pièces de rechange et des consommables.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Le classement...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat.
Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat.
Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les trois derniers exercices clôturés (2019, 2018, 2017):
— capitaux propres,
— dettes à long terme,
— dettes financières,
— trésorerie passif,
— actifs immobilisés,
— stock,
— créances clients,
— dettes fournisseurs,
— dettes fiscales et sociales,
— autres dettes d'exploitation,
— achats,
— chiffre d’affaires.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références clients (critère pondéré à 40 %)
Références clients (ayant un objet similaire à l’objet du présent marché, si possible trois références lors des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références clients (critère pondéré à 40 %)
Références clients (ayant un objet similaire à l’objet du présent marché, si possible trois références lors des cinq dernières années):
— nom du client;
— intitulé et contenu du marché;
— montant du marché en euro HT;
— année de début et de fin du marché (si le marché en terminé);
— prestations de maintenance associées;
— personne à contacter.
Organisation et expertise du candidat (critère pondéré à 20 %)
Le candidat décrira l'organisation dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de missions similaires à celle objet du marché.
Responsabilité environnementale (critère pondéré à 10 %)
Le candidat décrira ses actions et certifications en termes de démarche environnementale en répondant aux questions suivantes.
Pour chaque question, le candidat est invité à argumenter ses réponses en joignant des documents ou en explicitant ses réponses au travers d'exemples concrets:
Politique générale:
— avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux environnementaux?
Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
— une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique environnementale?
Aspects environnementaux:
— avez-vous identifiés vos trois principaux impacts environnementaux?
— effectuez-vous un bilan carbone de votre activité?
— mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services?
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2021/S 087-226391 (2021-04-30)