Location d'un compacteur à pneus avec chauffeur pour compactage des travaux d'enduits superficiels réalisés par le pôle opérationnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un compacteur à pneus avec chauffeur pour compactage des travaux d'enduits superficiels réalisés par le pôle opérationnel du Conseil...”
Titre
Location d'un compacteur à pneus avec chauffeur pour compactage des travaux d'enduits superficiels réalisés par le pôle opérationnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
F2021_0005
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d'un compacteur avec chauffeur sur les chantiers départementaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur qualitative sera appréciée à l'aide du mémoire technique sur 40 points”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations sera apprécié à partir du cadre du détail quantitatif estimatif sur 60 points”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois douze mois de manière express pour les mêmes montants. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat un mois...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible trois fois douze mois de manière express pour les mêmes montants. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Seuil annuel minimal 20 000 EUR HT/sans seuil maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr - formulaire K ou K bis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple K bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 035-086940 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un compacteur à pneus avec chauffeur pour compactage des travaux d'enduits superficiels réalisés par le pôle opérationnel du conseil...”
Titre
Location d'un compacteur à pneus avec chauffeur pour compactage des travaux d'enduits superficiels réalisés par le pôle opérationnel du conseil départemental d'Indre-et-Loire
F2021_0005
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations sera apparécié à partir du cadre du détail quantitatif estimatif sur 60 points”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-55
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Date de notification: le 21.4.2021 — accord-cadre à bons de commande minimum annuel 20 000 EUR HT sans maximum. Reconductible 3 × un an.
Fin au plus tard le...”
Date de notification: le 21.4.2021 — accord-cadre à bons de commande minimum annuel 20 000 EUR HT sans maximum. Reconductible 3 × un an.
Fin au plus tard le 20.4.2025 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil département d'Indre-et-Loire, service commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet: http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 098-257969 (2021-05-18)