Dans le cadre du service public industriel et commercial (SPIC) de «gestion et d'exploitation des équipements fluviaux de Bordeaux Métropole», Bordeaux Métropole, exploite et entretien 17 pontons, 7 cales de mise à l'eau, un port de plaisance et une ligne de mouillage. Bordeaux Métropole a donc besoin d'entreprises spécialisées dans la mise à disposition de services nautiques, le présent marché a vocation à regrouper ces prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 658 800,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'infrastructures nautiques et fourniture de prestations de services nautiques”
Produits/services: Location de bateaux de navigation intérieure avec équipage📦
Brève description:
“Dans le cadre du service public industriel et commercial (SPIC) de «gestion et d'exploitation des équipements fluviaux de Bordeaux Métropole», Bordeaux...”
Brève description
Dans le cadre du service public industriel et commercial (SPIC) de «gestion et d'exploitation des équipements fluviaux de Bordeaux Métropole», Bordeaux Métropole, exploite et entretien 17 pontons, 7 cales de mise à l'eau, un port de plaisance et une ligne de mouillage. Bordeaux Métropole a donc besoin d'entreprises spécialisées dans la mise à disposition de services nautiques, le présent marché a vocation à regrouper ces prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 658 800,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 658 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Location d'infrastructures nautiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de bateaux avec équipage📦
Description du marché: Barge non motorisée 27 m ou équivalent.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ponton acier 10 m.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Location de bateaux de navigation intérieure avec équipage📦
Description du marché: Défense Yokohama sur chaîne ou aussière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Bateau de travail 12 m équipé d'une grue ou équivalent.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Bateau pousseur 10 m ou équivalent.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Bateau de travail 30 m avec grue entre 20 et 30 tonnes ou équivalent.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Bateau de travail type chaland ostréicole 9 m avec front de poussage ou équivalent.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Bateau de travail type chaland ostréicole 12 m avec grue, treuil et front de poussage, ou équivalent.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Bateau de travail 6 m.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché; Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-daam-0054. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite possible, merci de contacter M. Nemery au 0624696998.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 058-146989 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'infrastructures nautiques et fourniture de prestations de services nautiques”
Brève description:
“dans le cadre du service public industriel et commercial (Spic), de " gestion et d'exploitation des équipements fluviaux de Bordeaux Métropole ", Bordeaux...”
Brève description
dans le cadre du service public industriel et commercial (Spic), de " gestion et d'exploitation des équipements fluviaux de Bordeaux Métropole ", Bordeaux Métropole, exploite et entretien 17 pontons, 7 cales de mise à l'eau, un port de plaisance et une ligne de mouillage. Bordeaux Métropole a donc besoin d'entreprises spécialisées dans la mise à disposition de services nautiques, le présent marché a vocation à regrouper ces prestations
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 658 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: location d'infrastructures nautiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Description
Description du marché: barge non motorisée 27 m ou équivalent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: ponton acier 10 m
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au de la note méthodologique
Description
Description du marché: défense Yokohama sur chaîne ou aussière
Description du marché: bâteau de travail 12 m équipé d'une grue, ou équivalent
Description du marché: bateau pousseur 10 m ou équivalent
Description du marché: bateau de travail 30 m avec grue entre 20 et 30 tonnes, ou équivalent
Description du marché:
“bateau de travail type chalant ostreicole 9 m avec front de poussage ou équivalent”
Description du marché:
“bateau de travail type chalant ostreicole 12 m avec grue, treuil et front de poussage, ou équivalent”
Description du marché: bateau de travail 6 m
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0342M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location d'infrastructures nautiques
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: locaponton
Adresse postale: 49, quai emile cormerais
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bosseur@locaponton.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: barge non motorisée 27 m ou équivalent
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ponton acier 10 m
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: défense Yokohama sur chaîne ou aussière
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: bâteau de travail 12 m équipé d'une grue, ou équivalent
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: bateau pousseur 10 m ou équivalent
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: bateau de travail 30 m avec grue entre 20 et 30 tonnes, ou équivalent
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“bateau de travail type chalant ostreicole 9 m avec front de poussage ou équivalent”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“bateau de travail type chalant ostreicole 12 m avec grue, treuil et front de poussage, ou équivalent”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: bateau de travail 6 m
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 230-605433 (2021-11-22)