location d'hydro-cureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes départementales

Conseil général du Gard

accord-Cadre mono-attributaire avec maximum concernant la location d'hydro-cureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes départementales passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 21DTER009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504315&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-408601
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée.Rubrique Code CPV : Merci de lire 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur au lieu de 3410000

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ut d'ales
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - location hydro-cureuse pour l'ut d'ales est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: ut de bagnols sur ceze
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - location hydro-cureuse pour l'ut de BAGNOLS est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ut de BESSEGES
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - location hydro-cureuse pour l'ut de BESSEGES est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ut du VIGAN
Numéro du lot: 4
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - location hydro-cureuse pour l'ut du VIGAN est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ut de VAUVERT
Numéro du lot: 5
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - location hydro-cureuse pour l'ut de VAUVERT est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera mise en place avant le terme du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 154-408601 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623789
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-408601
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: alliance environnement exploitation s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 48953305900122
Adresse postale: 130 rue Clément Ader-Cs 10500
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: saur s.a.s. Gard lozere
Numéro d'enregistrement national: 33937998406312
Adresse postale: 95, Avenue Amédée Bollée
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Adresse postale: 130, rue Clément Ader-Cs 10500
Nom: s.a.s. Alliance environnement exploitation
saur s.a.s. Gard-lozere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 237-623789 (2021-12-02)

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