location d'hydro-cureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes départementales

Conseil général du Gard

accord-Cadre mono-attributaire avec maximum concernant la location d'hydro-cureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes départementales passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-06 Avis de marché
2021-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504315&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location d'hydro-cureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes départementales 21DTER009”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximum concernant la location d'hydro-cureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes départementales passé en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ut d'ales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - location hydro-cureuse pour l'ut d'ales est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ut de bagnols sur ceze
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - location hydro-cureuse pour l'ut de BAGNOLS est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ut de BESSEGES
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - location hydro-cureuse pour l'ut de BESSEGES est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ut du VIGAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - location hydro-cureuse pour l'ut du VIGAN est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ut de VAUVERT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - location hydro-cureuse pour l'ut de VAUVERT est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera mise en place avant le terme du contrat”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 154-408601 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 250000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-408601

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 41227
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: u.t. D'alès
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance environnement exploitation s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 48953305900122
Adresse postale: 130 rue Clément Ader-Cs 10500
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 50000

2️⃣
Numéro de contrat: 41228
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: u.t. De Bagnols
Nom et adresse du contractant
Nom: saur s.a.s. Gard lozere
Numéro d'enregistrement national: 33937998406312
Adresse postale: 95, Avenue Amédée Bollée
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 41229
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: u.t. De Bessèges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 130, rue Clément Ader-Cs 10500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 41230
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: u.t. Le Vigan
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Alliance environnement exploitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 41231
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: u.t. De Vauvert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saur s.a.s. Gard-lozere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 237-623789 (2021-12-02)