location d'engins pour les services techniques de la commune de saint - joseph - année 2022

Commune de Saint-Joseph

pour chacun des lots, La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont reparties en quatorze (14) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.
Suite Ii.1.5) Valeur estimée: Somme des montants maximums de l'ensemble des lots sur 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-06 Avis de marché
2022-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, Rue Raphaël BABET - bP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Téléphone: +33 262358009 📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location d'engins pour les services techniques de la commune de saint - joseph - année 2022 21AO014”
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Brève description:
“pour chacun des lots, La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 tonnes (avec chauffeur et carburant)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“montants minimum 1 000 euro ht et maximum 50 000 euro Ht; Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat)
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“- au sens communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“montants minimum 1 000 euro ht et maximum 50 000 euro (H.T.). Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“montants minimum 1 000 euro ht et maximum 70 000 euro Ht; Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,600 et 3,600 tonnes (avec chauffeur et carburant)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,600 et 3,600 tonnes (avec chauffeur et carburant)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“montants minimum 1 000 euro ht et maximum 50 000 euro (H.T.). Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“montants minimum 1 000 euro ht et maximum 80 000 euro (H.T.). Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tractopelle (avec chauffeur et carburant) - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Description du marché:
“montants minimum 1 000 euro ht et maximum 150 000 euro (H.T.). Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tractopelle (avec chauffeur et carburant) - secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“montants minimum 1 000 euro ht et maximum 150 000 euro (H.T.). Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tractopelle (avec chauffeur et carburant) - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“compacteur vibrant monobille d'un poids supérieur à 5 tonnes (avec chauffeur et carburant)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs 📦
Description du marché:
“montants minimum 1 000 euro ht et maximum 60 000 euro (H.T.). Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) -
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: auto bétonnière (avec chauffeur et carburant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pelle hydraulique à pneus d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles) la séance se tient à huis clos

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés”
Informations complémentaires

“appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107,
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 197-514184 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“pour chacun des lots, La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 50 000 euro ;
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 70 000 euro ;
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 80 000 euro ;
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 50 000euro ;
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 150 000 euro ;
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 60 000 euro ;

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514184

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21AO014
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“"Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 tonnes (avec chauffeur et carburant)"”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: locamat pro
Adresse postale: 2 allee jacquot zi 2
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“"Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant) "”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Nom et adresse du contractant
Nom: ena
Adresse postale: 57 rue amiral lacaze
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“" Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant) "”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl wein tp
Adresse postale: 138 rue marius et ary leblond
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: " Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)"
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement cmr oi/tmsoi/carpaye jean peggy
Adresse postale: 70 avenue eudoxie monge
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“" Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,600 et 3,600 tonnes (avec chauffeur et carburant) "”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“"Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,600 et 3,600 tonnes (avec chauffeur et carburant)"”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“" Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant) "”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“" Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant) "”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: " Tractopelle (avec chauffeur et carburant) - secteur Ouest "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: " Tractopelle (avec chauffeur et carburant) - secteur Centre "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: " Tractopelle (avec chauffeur et carburant) - secteur Est "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“" Compacteur vibrant monobille d'un poids supérieur à 5 tonnes (avec chauffeur et carburant) "”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: "Auto bétonnière (avec chauffeur et carburant)"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“" Pelle hydraulique à pneus d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant) "”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 086-233711 (2022-04-28)